Conditions d’installation pour exercer en libéral

S’installer en libéral pour un infirmier suppose quelques pré-requis et des démarches administratives obligatoires qui garantissent la légalité et la pérennité de l’exercice. Revue de détails.

Conditions initiales

• Avoir au moins 24 mois (ou 3.200h) d’expérience professionnelle au cours des 6 dernières années.
• 12 mois d’expérience professionnelle supplémentaires seront nécessaires en cas d’arrêt des soins depuis plus de 6 ans.
• Cette expérience professionnelle doit s’être déroulée dans l’un des États membres de l’Union Européenne ou en Suisse, au sein d’une structure de soins organisée dispensant des soins généraux (hôpital, centre de soin, SSIAD...). Les structures qui ne dispensent pas de soins généraux (crèche, enseignement en soins infirmiers, médecine du travail...) ne permettent pas de valider cette condition.

Les mêmes conditions sont exigées des infirmières remplaçantes mais la durée de l’expérience professionnelle est de 18 mois.

Formalités

Les obligations :

• Être rattaché à un local professionnel, que ce soit en individuel ou en groupe.

• Se positionner sur le fait d’être conventionné ou pas. Un IDEL est affilié par défaut à la Convention Nationale des Infirmiers et lui permet de proposer un meilleur remboursement à ses patients. La convention est fonction des zones géographiques et de leur dotation en effectifs médicaux et paramédicaux.

• S’inscrire au Conseil de l’Ordre des Infirmiers du lieu de travail ;

• Avoir sa cotisation à l’Ordre des Infirmiers à jour. Elle est de 75€ pour les IDEL ;

• Enregistrer son diplôme à l’Agence régionale de santé (ARS) rattaché à son lieu d’activité dans le 1er mois d’exercice. L’ARS remet alors à l’infirmier un numéro d’ADELI, identifiant unique de professionnel ;

• S’enregistrer à la CPAM (Caisse Principale d’Assurance Maladie) du département d’exercice. C’est elle qui fournit votre carte de professionnel de santé (cf. encadré « Quid de la carte de professionnel de santé... »), les logiciels de télétransmission, les feuilles de soin pré-identifiées...

• Déclarer son début d’activité libérale au centre de formalités des entreprises (CFE), situé à l’URSSAF du lieu d’exercice, dans les huit premiers jours. Cela permet de bénéficier d’une couverture sociale, d’un numéro de SIRET et d’un régime fiscal. Il est recommandé de mettre les mêmes dates de début d’activité d’un centre à l’autre afin d’éviter les complications administratives.

• S’affilier à la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes), organisme d’assurance vieillesse spécialisé dans les auxiliaires médicaux. La déclaration doit se faire dans le mois qui suit le début d’exercice.

• S’assurer à un contrat de responsabilité civile professionnelle. La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).

• S’équiper d’un logiciel de télétransmission et d’un lecteur de carte vitale.

En complément, quelques conseils utiles :

• Modèles de contrats pour les infirmiers : L’Ordre des Infirmiers propose un nouveau service gratuit pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits. Cette prestation gratuite s’inscrit dans le cadre des missions de service public de l’Ordre : elle vise à prévenir les conflits (L’ONI en a concilié435 en 2011) et à faciliter l’exercice de la profession en fluidifiant les démarches des infirmiers.

• Lire quelques astuces pour bien débuter.

• Souscrire un contrat de prévoyance car une IDEL ne touche des indemnités qu’au bout de 90 jours d’arrêt de travail.

• Adhérer, dans les trois premiers mois d’exercice, à une A.G.A. (Association de Gestion Agréés) qui s’occupe de toutes vos démarches de gestion et vous permet, accessoirement, d’éviter une majoration fiscale de 25% sur le bénéfice net lors de la déclaration des impôts sur le revenu.

• Vous renseigner sur les différents syndicats professionnels , sources d’informations précieuses à l’exercice :
  • Convergence infirmière (CNI)
  • Fédération nationale des infirmières (FNI)
  • Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL)
  • Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (SNIIL)

Infirmiers.com et ses partenaires proposent aux candidats à l'installation en libéral des journées d'information dédiées. Les journées infirmières de l'installation libérale 2017 recommencent en début d'année, elles sont annoncées au fur et à mesure sur cette page dédiée - www.infirmiers.com/jiil- et sur nos réseaux sociaux (facebook et twitter). Soyez vigilants !

Pour entretenir ses compétences, il est important de continuer à s’informer et à se former tout au long de sa vie professionnelle. Pour ce faire nous mettons à votre disposition de nombreuses sources d’information au travers d’une page dédiée à l’exercice libéra l ainsi que le forum pour pouvoir échanger entre professionnels.

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Cyril JOANNES Rédacteur Infirmiers.com cyril.joannes@izeos.com