MODES D'EXERCICE

Concept et présentation : une alternative à l’hospitalisation

Publié le 14/05/2012

L’hospitalisation à domicile (HAD) est une alternative à l’hospitalisation classique avec hébergement. Le premier établissement de ce type a vu le jour en 1957 et le concept d'HAD a été inscrit dans la loi pour la première fois dans le texte de loi hospitalière du 30 décembre 1970. La loi HPST du 21 juillet 2009 reconnaît désormais l’HAD comme un mode d’hospitalisation à part entière.

Près de 100.000 malades ont été pris en charge en 2010
par les quelques 300 établissements d’HAD autorisés

Cette formule de soins bénéficie à des patients affectés, à des degrés divers, par des maladies aiguës ou chroniques nécessitant un suivi coordonné plus complexe que celui réalisé par le duo médecin traitant/infirmier libéral ou par la prise en charge en ambulatoire. Lire ici le profil des patients pris en charge en HAD selon des données démographiques (âge et sexe).

L’HAD peut en effet les prendre en charge à la suite d'une hospitalisation avec hébergement, après une consultation avec le médecin traitant ou un passage aux urgences. Les patients sont donc accueillis par un établissement hospitalier, mais sont soignés dans leur environnement domestique par des équipes médicales et paramédicales mobiles dédiées (médecins, pharmaciens, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, psychologues, assistants sociaux...).

La situation sociale, le degré d'autonomie et les conditions de vie des patients sont évalués de telle sorte que l'HAD coordonne des prestations complémentaires comme des aides-ménagères ou des auxiliaires de vie.

La mission principale de l’HAD est donc de définir le projet thérapeutique et le parcours de soins des personnes afin d'évaluer leurs besoins et d'organiser au plus juste les prestations des nombreux acteurs susceptibles d'intervenir dans le processus de prise en charge.

L’HAD étant devenue désormais une offre de soins mature : tous les départements français disposent d’au moins une autorisation d’établissement HAD ; près de 100.000 malades ont été pris en charge en 2010 par les quelques 300 établissements d’HAD autorisés.

Les structures d’HAD sont en effet soumises au droit des autorisations. L’article L.6122-1 du code de la santé publique soumet à autorisation « la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous forme d’alternatives à l’hospitalisation », donc notamment sous forme d’hospitalisation à domicile. En application de l’article R.6121-4, et en raison de conditions techniques de fonctionnement spécifiques, l’autorisation spécifique de structures d’hospitalisation à domicile est conjointe à celle des activités de soins concernées. Les deux types d’autorisation figurent d’ailleurs sur un même document. Lorsque l’établissement ne pratique que sous la forme d’hospitalisation à domicile, cette autorisation vaut pour les activités de soins qu’elle désigne. L’autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable (art. L.6122-8 et R.6122-38 CSP).

Les HAD sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation A Domicile (FNEHAD).

Webographie

Les textes de loi principaux

Le terme d'Hospitalisation A Domicile (HAD) est apparu pour la première fois dans le texte de loi hospitalière du 30 décembre 1970
L'HAD est reconnue comme une alternative à l'hospitalisation avec hébergement dans la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et les décrets d'application du 2 octobre 1992 en définissent les objectifs, en même temps que l'hospitalisation à temps partiel et l'ambulatoire.
La définition des types de soins effectués en HAD ainsi que l'énumération des Modes de Prise en Charge (MPC) sont décrits précisément dans la circulaire du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile
La circulaire du 4 février 2004 relative à l'hospitalisation à domicile détaille de nouveaux modes de prises en charge en périnatalité, en pédiatrie, en psychiatrie.
Dans la circulaire du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile, apparaît la formalisation du rôle des acteurs de l'HAD, les obligations de chacun ainsi que les dispositions à prendre pour satisfaire aux autorisations d'exercice. Ce texte souligne aussi l'aspect généraliste et polyvalent de l'HAD.
L'intervention de l'HAD en EHPAD est encadrée dans la circulaire du 5 octobre 2007 relative aux modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Enfin, la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) du 21 juillet 2009 reconnaît à l'HAD le titre d'hospitalisation à part entière et en garantit l'appellation.