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Comparer les établissements de santé entre eux

Publié le 07/10/2010

Pouvoir comparer les établissements de santé est une demande légitime et partagée par une majorité de Français. Dans ce but, un rapport de l’IGAS préconise la constitution d’un site internet unique et la mise à disposition d’un « compte qualité » pour les associations de patients.

Le classement des établissements de santé par certains magazines grand public rencontre constamment un grand succès. Sans doute par défaut. Dans un sondage IPSOS, 88 % des personnes interrogées souhaitent une « information officielle permettant de comparer les tarifs, les prestations et les dépassements d’honoraires des médecins et des structures de soins » et « 69 % considèrent souhaitable un classement officiel des établissements hospitaliers élaboré par le Ministère de la Santé ».

Certes, les Français ont tendance à faire confiance plus à l’État, qui bénéficie d’un a priori d’impartialité et de souci du service public, qu’aux initiatives privées, en général suspectées de cacher des intérêts très égoïstes, ou pour le moins de manquer d’impartialité, voire de compétence. Un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) vient cependant conforter leur préférence sur ce sujet : les classements fournis par la presse, explique-t’il, sont fondées sur les données du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information), dont ce n’est absolument pas le but, puisqu’elles sont « constituées dans une perspective de gestion (et) conduisent à des appréciations peu pertinentes. »

L’information officielle existe. Mais elle est dispersée sur plusieurs sites dont aucun ne permet de comparer les établissements entre eux : « Le dispositif d'information n'est pas orienté (…) par rapport aux questions que l'usager à la recherche de la meilleure prise en charge possible de son problème de santé peut se poser, comme par exemple, quels sont les établissements susceptibles de me prendre en charge dans tel ou tel périmètre géographique ? »

Le critère de proximité est effectivement bien plus pertinent que celui d’une excellence nationale : la santé n’est pas une compétition sportive.

L’IGAS préconise la constitution d’un site internet unique destiné à informer les usagers sur la qualité de la prise en charge des établissements, sous l’égide de la HAS (Haute autorité de santé). Son appréciation ferait appel à un « compte qualité » publié annuellement par les établissements et établi selon des procédures nationales « pour assurer une homogénéité de l’information et favoriser les comparaisons ». D’abord destiné à faciliter le travail des associations d’usagers, il ferait notamment appel à des indicateurs de résultats et à des critères tels que le délai d’attente pour une première consultation, la satisfaction des patients et le « risque financier » par rapport aux dépassements d’honoraires. Il serait « soumis, avant publication, à une procédure contradictoire auprès des parties prenantes (association, élus locaux, autorités de tutelle). » Il aurait l’avantage supplémentaire de « rendre compte des initiatives locales engagées pour améliorer la qualité et donc de les suivre. »

Le rapport ne cache pas qu’il faudra « un investissement initial important ». Le contexte actuel de restriction tous azimuts des dépenses est sans doute un premier obstacle. Il ne doit pas masquer un second : logiquement, la mise à disposition du public d’une évaluation des établissements conduit à l’évaluation des autres éléments du système de santé, et notamment des pratiques de ses professionnels. Ce qui correspond à la demande de l’immense majorité des personnes interrogées par Ipsos …

Les auteurs de l’IGAS ont beau prendre la précaution d’écrire que « cette orientation se justifie moins par les effets bénéfiques que l'on peut en attendre à court terme sur les comportements des usagers ou des équipes soignantes, que pour des raisons de principe (promouvoir l’autonomie de la personne malade, renforcer la démocratie sanitaire, réduire les inégalités d’accès aux soins) », la réticence des professionnels de santé à leur évaluation est connue. Sa légitimité mérite un débat : l’action publique est bien souvent celle d’une bureaucratie éloignée des réalités des pratiques.

Cette année, le palmarès établi par Le Point a tenu compte non seulement des données du PMSI, mais aussi de divers éléments issus des questionnaires adressés aux établissements, tels que l'évaluation de la mortalité chirurgicale, les équipes médicales et paramédicales sur place, les équipements de sécurité, la maîtrise de techniques de soins de haut niveau ou encore la participation à des réseaux de soins labellisés (dépêche APM du 21 septembre 2010).

Quant au classement des établissements traitant le cancer établi par l’Express, il s’est appuyé sur huit critères: le nombre de séjours de patients en cancérologie, le nombre de séances de radiothérapie, de chimiothérapie, la durée moyenne de séjour en hospitalisation complète, le taux de prise en charge chirurgicale ou de chirurgie coelioscopique, le taux de complexité de la prise en charge, le coût moyen des séjours et la notoriété - plus le malade vient de loin, plus la notoriété est grande (dépêche APM du 22 septembre).

Bibliographie