Code de déontologie infirmier : le Conseil d'État dit oui

Une décision du Conseil d'État du 20 mars 2015 fait injonction au Premier ministre de publier le décret édictant le Code de déontologie infirmier avant le 31 décembre 2015.

Dans une décision rendue le 20 mars 2015, le Conseil d'État enjoint le Premier ministre, Manuel Valls, de prendre en Conseil d'État le décret édictant le code de déontologie des infirmiers avant le 31 décembre 2015, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Dans un communiqué de presse daté du 23 mars 2015, l'Ordre national des infirmiers (ONI) se félicite de cette décision, attendue depuis plus d'un an . Didier Borniche, président de l'ONI, indique qu' « avec ces règles pour la première fois élaborées par des infirmiers pour des infirmiers, notre profession se dote d’un déontologie adaptée aux évolutions récentes considérables de la place des infirmiers et de leur rôle dans le système de santé, ce qui constitue une véritable garantie de confiance avec les patients et les usagers ».

Rappelons que les règles professionnelles des infirmiers datent de 1993 et n'ont pas été mises à jour depuis. Le Code de Déontologie se substituerait alors aux règles professionnelles en cours et s'appliquerait à tous. La législation sanitaire a, quant à elle, considérablement évolué en vingt ans. « La profession infirmière est elle-même en complète mutation, comme en témoigne le projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale qui vise à créer notamment le nouveau métier d’infirmier en pratique avancée », souligne l'Ordre des infirmiers dans son communiqué de presse.

Un avenir sans nuages pour l'Ordre des infirmiers ?

La loi du 21 décembre 2006, qui a créé l'ordre infirmier, prévoit qu'"un code de déontologie, préparé par le Conseil national de l'ordre des infirmiers, est édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat". Face au refus du Gouvernement de valider le code, transmis en 2010 aux services concernés, l'ONI a procédé à une demande auprès du Conseil d'État en janvier 2014 afin que le décret puisse paraître. Avec cette décision, le Conseil d'État met ainsi fin au débat et semble asseoir la légitimité de l'ONI . Le code de déontologie, après cinq années d'attente, devrait bel et bien sortir cette année et l'avenir de l'Ordre des infirmiers se construit petit-à-petit...

Lire le projet de Code de déontologie de l'Ordre national des infirmiers (24 pages, PDF)

Aurélie TRENTESSE  Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com  @ATrentesse