Code de déontologie de l'ONI : vers un recours en Conseil d'État

L'ordre infirmier prépare un recours en Conseil d'Etat visant à obliger le gouvernement à publier son code de déontologie, remis en 2010 au ministère de la santé, a confirmé à l'APM le 17 octobre 2013 le président de son conseil national, Didier Borniche, lors du salon infirmier qui se déroulait à Paris.

La loi du 21 décembre 2006 qui a créé l'ordre infirmier prévoit qu'un code de déontologie, préparé par le conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI), est édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat, rappelle-t-on. En mars 2010, la précédente présidente du CNOI, Dominique Le Boeuf, avait transmis un projet de code de déontologie au ministère de la santé, alors dirigé par Roselyne Bachelot. Sous son successeur Xavier Bertrand, en janvier 2012, le ministère avait déclaré à l'APM qu'il ne souhaitait pas valider le code. Il avait argué que cela faciliterait les poursuites disciplinaires, et estimé que la validation de ce texte ne pourrait avoir lieu qu'après un travail juridique approfondi.

Début juillet 2013, Didier Borniche disait encore attendre un feu vert politique pour la mise en oeuvre du code. Mi-juillet, Didier Borniche a écrit au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour lui demander la publication du décret. Le gouvernement n'a pas répondu, ce qui équivaut à un refus car un délai de plus de deux mois s'est écoulé, a expliqué le 17 octobre 2013 le président du CNOI. L'Ordre demande la publication du texte dans l'état où il a été soumis, a-t-il poursuivi, soulignant qu'il avait requis à l'époque plus d'un an de travaux. Il a jugé sa parution urgente, dans la mesure où il devrait constituer la colonne vertébrale de l'ordre.

Interrogé par ailleurs par l'APM sur l'annonce d'un projet de licence en santé faite par Marisol Touraine le 17 octobre 2013 au salon infirmier, il a répondu que l'ordre n'avait pas encore mené de réflexion sur ce sujet, et n'avait donc pas pris position. Il a simplement plaidé pour la poursuite du développement du schéma licence-master-doctorat (LMD). Interrogé sur le fait que la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a évoqué la création d'un métier d'infirmier clinicien, il a affirmé qu'il fallait "voir ce que l'on met derrière les mots" car il pourrait aussi s'agir d'un métier d'infirmier de pratiques avancées. Néanmoins il s'y est dit favorable.

L'ordre compte actuellement 141.000 inscrits. Didier Borniche n'a pas précisé le nombre de cotisants, mais a estimé que l'objectif de 110.000 fin 2013 serait probablement dépassé. Le secrétaire général du CNOI, Karim Mameri, également présent, a considéré que le discours de Marisol Touraine sur l'ordre "évolue". La ministre a noté dans son discours que, quelle que soit l'option retenue pour l'avenir de l'instance, il faudrait faire preuve de vigilance sur la nécessaire continuité des missions de service public qui aujourd'hui incombent à l'ordre, rappelle-t-on.

Campagne sur la lutte contre la douleur

Karim Mameri a par ailleurs expliqué que l'ordre avait lancé une campagne de sensibilisation à la lutte contre la douleur, au salon infirmier. L'instance entendait notamment y distribuer 20.000 réglettes d'évaluation. Tout en notant que la réglette est un outil important, il a ajouté que d'autres compétences infirmières peuvent être utilisées.

Dans le cadre du futur programme d'actions de lutte contre la douleur, attendu d'ici à fin 2013, l'ordre demande la systématisation des protocoles de lutte contre la douleur par les infirmiers, notamment dans le cadre de la douleur provoquée par les soins. Il réclame également une extension de la prescription infirmière dans ce cadre, avec le prérequis d'une formation validante.