Cliniques : les 35H appliquées dans un contexte difficile

Les cliniques, comme toutes les entreprises privées, ont été contraintes d'appliquer la réforme des 35 heures à partir du 1er janvier 2000. Celles qui voulaient bénéficier des aides Aubry 1 devaient signer un accord local en 1999. Or, en 1999-2000, le contexte dans lequel évoluait l'hospitalisation privée "ne se prêtait absolument pas aux 35 heures" et ne s'y prête pas plus aujourd'hui, a déploré Max Ponseillé.

Cette réforme est intervenue en effet au moment où les cliniques subissaient une contrainte économique sévère avec une baisse jamais vue de leurs tarifs de 2% en 1999.

De plus, alors que "les 35 heures étaient faites pour les structures qui pouvaient réaliser des gains de productivité", les cliniques n'étaient pas en mesure de produire de tels gains, ayant l'obligation d'accroître la présence des soignants au chevet des malades et de travailler 24 heures sur 24 "sans pouvoir jouer sur les horaires", a insisté le président de la FHP.

Ces établissements sont en outre "contingentés sur leur activité puisque le secteur évolue en enveloppe fermée" et "n'ont pas la possibilité d'ajuster leurs tarifs".

Par ailleurs, alors que la loi faisait obligation aux établissements bénéficiant des aides Aubry 1, d'augmenter leur personnel de 6%, les cliniques ont rencontré d'importantes difficultés de recrutement en raison d'une "pénurie" sur le marché de l'emploi. Et "le marché a été encore plus asséché" après les aides qui ont été accordées début 2000 à l'hôpital public pour remplacer leurs agents absents, a remarqué Max Ponseillé.

Les salariés des cliniques "ont ressenti quelques satisfactions" suite à l'entrée en vigueur de la réforme "mais ils l'ont en même temps mal vécue et étaient souvent insatisfaits des nouveaux plannings", a-t-il précisé en réponse à une question posée par le président de la mission, l'UMP Patrick Ollier (Hauts-de-Seine).

Tous ces éléments, en particulier l'appel d'air créé par les aides accordées à l'hôpital où les rémunérations se montraient supérieures, ont suscité d'importants mouvements sociaux au printemps 2000 ainsi que des revendications salariales qui ont "accru les difficultés" des établissements.

Les cliniques ont pu cependant maintenir l'offre de soins grâce à un fort recours à l'intérim, a souligné Max Ponseillé en réponse à Patrick Ollier.

Mais "les étés 2001 et 2002 furent très difficiles et ont contraint les établissements à procéder à des fermetures de services entiers car ces fermetures étaient le seul moyen de gérer le personnel", a-t-il ajouté en indiquant que de telles pratiques existent toujours l'été.

DES PROPOSITIONS POUR AMELIORER LA SITUATION

Max Ponseillé a présenté en conclusion les propositions de la FHP pour réformer le dispositif.

La Fédération souhaite que soit instaurée une annualisation du temps de travail afin de permettre une "meilleure flexibilité et avoir une meilleure vision".

Rappelant que les aides accordées dans le cadre des accords Aubry 1 sont progressivement diminuées pour être supprimées l'année prochaine, son président a demandé que ces aides soient "prolongées", à l'instar des aides attribuées à l'hôpital qui, elles, sont "pérennes".

Il a par ailleurs souhaité que les trois ans qu'une infirmière doit passer dans une structure hospitalière avant de s'installer éventuellement en libéral, excluent désormais le travail effectué en intérim. Une telle mesure pourrait "stabiliser le personnel", a estimé le président de la FHP.

Outre ses auditions, la mission d'enquête sur les conséquences des 35 heures poursuit ses visites dans des établissements hospitaliers publics et privés, a précisé son président Patrick Ollier.

Après une visite récente à l'hôpital de Cannes (Alpes-Maritimes) et dans un établissement privé de Reims (Marne), elle compte se rendre "la semaine prochaine" dans un autre établissement privé situé cette fois en région parisienne./san