Circulaire interministérielle DHOS/P 1 n° 2004/523 du 4 novembre 2004

Circulaire interministérielle DHOS/P 1 n° 2004/523 du 4 novembre 2004 relative à mise en oeuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

    1. Le fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière : mission et modalités de fonctionnement

    2. L'élaboration des statistiques et la mise en place d'un système d'informations

    3. Le financement des mesures de prévention dans les collectivités par le fonds de prévention

    4. La diffusion des mesures de prévention reconnues pertinentes

    5. La mise en oeuvre du fonds et la participation des collectivités territoriales et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière