Circulaire interministérielle DGS/SD7C no 2006-288 du 22 juin 2006

Circulaire interministérielle DGS/SD7C no 2006-288 du 22 juin 2006 relative à la prévention des noyades pour l’année 2006

Date d’application : immédiate.
Références :
Loi no 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines ;
Code de la santé publique, articles L. 1332-1 à L. 1332-4 ;
Code de la construction et de l’habitation, articles L. 128.1 et suivants ;
Décret no 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret no 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
Article 8 du décret no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités ;
Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.
Annexes :
Annexe I.  -  Fiche d’enquête « Noyades 2006 » ;
Annexe II.  -  Charte de partenariat relative à la sécurité des piscines privées ;
Annexe III.  -  Affiches d’information sur l’enquête « Noyades 2006 ».
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le secrétaire général de la mer à Mesdames et Messieurs les préfets des départements de métropole et d’outre-mer.
Pour la quatrième année, l’Etat s’engage à nouveau dans une enquête visant à la prévention des noyades. En effet, les pratiques aquatiques se diversifiant sans cesse, il est impératif, à l’approche de l’été, que tous les acteurs concernés par la prévention des noyades mettent leurs efforts en commun pour limiter et réduire le nombre de ces accidents.
Les enquêtes Noyades 2002 et 2003 ont permis de mesurer l’importance, en termes de morbidité et de mortalité, des noyades en France au cours de l’été. Une augmentation importante du nombre de noyades accidentelles mortelles a été enregistrée en 2003, année de la canicule. L’enquête réalisée en 2004 a montré une stabilisation du nombre de noyades accidentelles, en dépit de deux campagnes de prévention mises en place au cours de l’été 2004 par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : l’une sur les noyades en tous lieux (mer, lacs, rivières) et la seconde sur les noyades en piscine privée.
Plus que jamais, il convient de rappeler au public qu’il lui faut tenir compte de sa condition physique, s’informer sur les conditions météorologiques, ne pas prendre de risques lors de la pratique d’activités nautiques et surtout ne pas laisser les jeunes enfants sans surveillance active.
Pour prévenir efficacement ces accidents, plusieurs actions seront lancées dans les semaines à venir avec votre collaboration :

1.  L’enquête « Noyades 2006 »

Depuis 2002, une enquête épidémiologique nationale complète sur les noyades, première étape d’une politique de prévention, a été réalisée chaque été - excepté en 2005 - par l’Institut de veille sanitaire, grâce à la remontée d’informations mise en place par les services de l’Etat avec le concours précieux des acteurs locaux concernés. Il faut à cette occasion remercier tous ceux qui participent à cette enquête et ajoutent cette tâche à leurs missions principales de surveillance et de sauvetage.
Cette enquête est conduite à nouveau cette année du 1er juin au 30 septembre, dans toute la France, quel que soit le lieu de la noyade (mer, rivières, plans d’eau, piscines privées, publiques et autres).
La fiche d’enquête 2006
La fiche d’enquête, qui a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés, est sensiblement identique à celle de 2004. Des questions complémentaires ont été ajoutées concernant les dispositifs de sécurité installés près des piscines privées conformément à la loi no 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines ainsi que sur le port d’équipement de protection individuelle par les enfants.
Il s’agit toujours de recenser uniquement les seules noyades suivies d’une hospitalisation ou d’un décès. Pour suivre en direct l’état de ces accidents, il est essentiel de compléter cette fiche le jour même de l’accident et de la renvoyer sans délai à l’INVS (au plus tard dans les trois jours qui suivent la noyade).
Comme les années précédentes, cette fiche « Noyades » doit être diffusée par vos soins à tous les services impliqués dans les secours à personnes qui sont donc invités à la remplir (SDIS, gendarmerie, police, associations de sauvetage et de secourisme, SNSM...).
Les services du SAMU et des SMUR sont approvisionnés directement par l’Institut de veille sanitaire.
S’il arrive qu’une déclaration d’accident soit faite par plusieurs intervenants, un système d’enregistrement permet à l’INVS de détecter ces doublons.
Les fiches d’enquête Noyades 2006 ont été adressées à vos services pour diffusion aux services concernés par envoi séparé.
Cette fiche est également accessible sur le site internet de l’INVS (http://www.invs.sante.fr) et peut être directement complétée à partir de ce site à l’adresse suivante : http://www.invs.sante.fr/applications/noyades2006/index.html (identifiant : noyade2006, mot de passe : noya2006invs).
Les autres moyens de transmission, courrier ou télécopie, sont toutefois maintenus. Il est impératif de faire parvenir au plus tard pour le 15 octobre 2006 l’ensemble des fiches afin d’éviter tout retard dans la consolidation des chiffres.
L’objectif est de parvenir à un recensement le plus exhaustif possible. En outre, comme en 2004, des résultats intermédiaires seront établis au cours de l’été, en juillet, en août et en septembre afin d’intervenir auprès des médias et du public le plus tôt possible pour diffuser les messages de prévention adaptés.
Remontée des informations
L’ensemble des articles de presse ayant trait aux noyades dans votre département doit parvenir à la direction de la défense et de la sécurité civiles. A cet égard, il convient de transmettre à intervalles réguliers (pour le 15/7, le 15/8, le 15/9 et le 15/10) tous les articles parus dans la presse locale concernant les noyades suivies de décès (frederique.lallouette2@interieur.gouv.fr, télécopieur : 01-56-04-73-70). Cette veille médiatique permettra de compléter très utilement les fiches d’enquête et de connaître les circonstances détaillées de ces accidents.
Enquête administrative
Dans le cadre de la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives, il est également fait obligation aux exploitants de déclarer auprès des préfets tout accident grave survenant lors de la pratique des activités physiques ou sportives (cf. article 8 du décret no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités). Le préfet ordonne alors une enquête administrative distincte de l’enquête épidémiologique Noyades pour établir les circonstances dans lesquelles l’accident est survenu.

2.  L’information du public

La nécessité de poursuivre en 2006 une vaste campagne d’information et de sensibilisation du public s’impose. A l’instar des années précédentes, un partenariat a été mis en place, sous l’égide de l’INPES associant tous les représentants des administrations publiques et des organismes privés concernés : outre les cinq ministères signataires de la présente circulaire et l’Institut de veille sanitaire, il s’agit du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, du ministère délégué au tourisme mais aussi de la Caisse nationale d’assurance maladie, de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, de la commission de sécurité des consommateurs, de la coordination syndicale des professionnels de la piscine et de la Fédération française de natation.
Les dépliants qui avaient été édités et diffusés pour la campagne de prévention 2005 seront à nouveau utilisés pour la campagne 2006 :
1)  Le dépliant « baignades, tous points d’eau ».
Le dépliant intitulé : « Ce qu’il faut savoir avant de se mettre à l’eau » s’adresse à tous les publics, quel que soit le point d’eau considéré. Il rappelle les consignes élémentaires de sécurité à observer : connaissance du milieu aquatique dans lequel le baigneur va évoluer, prudence nécessaire avant de s’y engager et surveillance de sa forme physique et de ses capacités.
2)  Le dépliant « piscines ».
Le dépliant intitulé : « Piscine protégée, faut quand même me surveiller » permet aux propriétaires de piscines privatives à usage individuel ou collectif de s’informer sur les dispositifs de sécurité existants tout en rappelant la nécessaire et constante vigilance que les adultes doivent exercer sur les jeunes enfants. Ce dépliant fait suite aux nouvelles dispositions réglementaires et normatives relatives à ces équipements (décret du 7 juin 2004).

3.  La diffusion des supports

Les deux dépliants seront diffusés par l’INPES et adressés aux préfectures pour diffusion uniquement aux mairies, associations de secourisme et services déconcentrés de l’Etat concernés, notamment les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), les directions départementales de l’équipement (DDE), les inspections académiques (IA) et les services départementaux d’incendie et de secours à raison de :
-  3 500 exemplaires de chaque dépliant dans les 30 départements du littoral et DOM ;
-  2 000 exemplaires de chaque dépliant dans les autres départements.
L’envoi en nombre vous parviendra par colis séparé.
Les postes de surveillance seront directement approvisionnés par les unions départementales de sapeurs-pompiers et les services centraux des compagnies républicaines de sécurité.
La diffusion du dépliant « piscines » passera également par le réseau des constructeurs de piscines qui seront approvisionnés par la fédération des professionnels de la piscine.
Toutefois les organismes, services, associations ou collectivités territoriales qui souhaiteraient organiser des actions spécifiques ou procéder à une diffusion plus large de ces supports pourront dans la limite des stocks disponibles se procurer des exemplaires supplémentaires auprès de l’INPES en utilisant le bon de commande joint aux livraisons ou faire imprimer eux-mêmes ces dépliants dont une version prête pour l’impression (format haute définition 300 dpi, eps ou jpg) sera disponible sur le site internet de l’INPES (www.inpes.sante.fr).
Par ailleurs, vous êtes invités, durant toute la saison estivale, à mettre en ligne ces dépliants sur vos sites internet, afin d’en assurer une diffusion la plus large possible.
Vous veillerez à rappeler au public les nécessaires conseils de prudence liés aux baignades, en début de saison mais également à plusieurs reprises au cours de l’été, en invitant en particulier les médias et les maires à les relayer.

4.  Information et rappel des dispositions relatives aux mesures
de sécurité des piscines privatives à usage individuel ou collectif

A partir de cette année, l’obligation d’installer des dispositifs de sécurité conformes aux normes adoptées en application des dispositions de la loi no 2003-9 du 3 janvier 2003 s’applique à l’ensemble des piscines privatives à usage individuel ou collectif (articles L. 128-1 et suivants du CCH). Il convient donc d’être particulièrement vigilant quant au respect de cette obligation.
A l’occasion de l’exercice de leurs missions respectives, les agents des services déconcentrés de l’Etat (articles L. 1332-1 du code de la santé publique et arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif) appelleront l’attention des propriétaires sur les conséquences graves d’une infraction éventuelle à ces dispositions ainsi que sur le signalement prévu par les textes au procureur de la République.
Les agents des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pourront notamment rappeler l’ensemble des mesures techniques et de sécurité applicables dans les piscines privatives à usage collectif, conformément à l’arrêté du 14 septembre 2004 (arrêts coup de poing, affichage obligatoire, bouches de reprise des eaux...).
Dans le cadre de l’opération interministérielle vacances (Plan OIV), opération d’information et de communication des différents ministères concernés visant à donner tout conseil utile aux vacanciers, des plans de contrôle sont instaurés pour garantir au mieux la sécurité des vacanciers.
Vous demanderez aux maires de procéder à une large diffusion auprès des propriétaires de piscines des brochures de l’INPES rappelant les dispositions de la loi no 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Afin de concourir à une meilleure information des propriétaires, il vous est possible de demander aux maires de publier à nouveau l’obligation d’équiper les piscines de dispositifs de sécurité.
Par ailleurs, une charte - annexée à la présente circulaire - visant à une bonne mise en oeuvre de la loi relative à la sécurité des piscines a été signée le 1er août 2005 par les organisations professionnelles concernées, du tourisme, de l’immobilier, du bâtiment, de la grande distribution et de la piscine et les ministères chargés du logement et de la construction, du tourisme, de la mer, de la jeunesse et des sports. Les engagements pris par les organisations professionnelles pourront, le cas échéant, être utilement rappelés à leurs adhérents.
Nous ne doutons pas, comme chaque été, du plein engagement des services locaux pour assurer la sécurité des vacanciers et pour leur délivrer les messages de prévention adaptés.
Nos services restent à votre disposition pour répondre à toutes les demandes complémentaires d’information qui vous seraient nécessaires.

Pour le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
H.  Masse

Pour le ministre de l’emploi,
de la cohésion sociale et du logement :
Le directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
A.  Lecomte

Pour le ministre de la santé et des solidarités :
Le directeur général de la santé,
D.  Houssin

Pour le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative :
La directrice des sports,
D.  Laurent

Le secrétaire général de la mer,
P.  Gandil

Elles acceptent donc d’engager les actions suivantes :

1.  Les organisations professionnelles de la piscine, du bâtiment et de la distribution demanderont à leurs adhérents de diffuser la plaquette d’information éditée par le ministère en charge de la construction sur les lieux d’accueil de leurs clients ou lors de leurs contacts commerciaux, notamment à ceux qui souhaitent faire construire une piscine ou acquérir un dispositif de sécurité. Les organismes professionnels disposant d’un site internet mettront les informations à disposition en ligne.
Les organisations professionnelles de la piscine, du bâtiment et de la distribution rappelleront à leurs adhérents les délais fixés par la loi pour sécuriser les installations et la nécessité de les faire respecter, à savoir :
Pour les dispositions de la loi du 3 janvier 2003 :
-  pour les nouvelles piscines : au plus tard à la mise en eau des piscines ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine ;
-  pour les piscines existantes liées à une habitation faisant l’objet d’une location saisonnière nouvelle : au plus tard au moment de la location ;
-  pour les autres piscines existantes : avant le 1er janvier 2006
Pour les dispositions de l’arrêté du 14 septembre 2004 : pour les piscines privatives à usage collectif, avant le 1er janvier 2006.

2.  Les organisations professionnelles du tourisme inviteront :
Leurs adhérents, propriétaires ou gestionnaires de piscines privées à usage collectif, à informer les personnes qui leur demanderaient l’existence ou non des dispositifs de sécurité réglementaires :
leurs adhérents, intermédiaires pour les propriétaires de piscine à usage individuel, à :
-  les informer des obligations en matière de sécurité ;
locataires potentiels qui le leur demanderaient, sur le type de dispositif de sécurité installé.
Les organisations professionnelles du tourisme demanderont à leurs adhérents qui mettent une piscine privée à la disposition de leurs clients ou usagers :
-  d’informer ceux-ci, par communication de la plaquette « Piscine protégée ; faut quand même me surveiller » éditée par l’INPES, des mesures de prévention et de surveillance qu’ils doivent prendre pendant leur séjour pour éviter les accidents de leurs jeunes enfants ;
-  de les informer des conditions d’utilisation de la piscine et des dispositifs de sécurité.
Les informations seront traduites, dans la mesure du possible, dans les langues utilisées par les clientèles étrangères de l’établissement.
Elles demanderont à leurs adhérents concernés :
-  de veiller à ce que les modalités de fonctionnement des dispositifs de sécurité soient respectées ;
-  de vérifier l’état et le fonctionnement de ces dispositifs.

3.  Les organisations des professionnels intermédiaires de l’immobilier inviteront :
Leurs adhérents, intermédiaires pour les propriétaires de piscines à usage individuel, à :
-  les informer des obligations en matière de sécurité ;
-  informer les locataires potentiels qui le leur demanderaient, sur le type de dispositif de sécurité installé.
Leurs adhérents à informer les acquéreurs potentiels d’une habitation dotée d’une piscine, qui le leur demandent, de l’existence ou non d’un dispositif de sécurité de la piscine et des dispositions réglementaires existantes, notamment en leur communiquant la plaquette éditée par le ministère en charge de la construction.

4.  L’ensemble des organisations professionnelles signataires adresseront aux ministères signataires, au 30 septembre et au 31 décembre 2005, un état d’avancement de la mise en oeuvre de la présente charte.
Les ministères signataires s’engagent à répondre, dans un délai de deux mois, aux questions qui les concernent et qui sont posées par écrit par les organisations professionnelles signataires.

Fait à Paris, le 1er août 2005.

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer,
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Le ministre délégué au tourisme,
Fédération des professionnels de la piscine (FPP),
Confédération de l’artisanat, et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),
Confédération professionnelle indépendante de l’hôtellerie (CPIH),
Fédération autonome générale, de l’industrie hôtelière touristique (FAGIHT)
Fédération nationale, des gîtes de France,
Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA),
Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT),
Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT),
Union des métiers de l’industrie de l’hôtellerie (UMIH),
Union nationale des associations de tourisme et plein air (UNAT),
Fédération nationale des comités départementaux de tourisme (FNCDT),
Fédération des offices de tourisme et syndicats d’initiative (FNOTSI),
Conseil national des administrateurs de biens (CNAB),
Conseil supérieur des administrateurs de biens (CSAB),
Fédération loisirs accueil France,
Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM),
Fédération des magasins, de bricolage (FMB),
Fédération française du bâtiment (FFB)
Fédération nationale des locations de vacances (Clevacances),
Groupement national des chaînes (GNM),