Circulaire DHOS/P1 no 2006-533 du 15 décembre 2006

Circulaire DHOS/P1 no 2006-533 du 15 décembre 2006 relative à la lutte contre les discriminations en matière de recrutement pour les emplois saisonniers dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière

    Date d’application : immédiate.

    Etablissements concernés : établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

    Références :

    I.  -  RAPPEL DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR

    I.1.  La notion de discrimination

    I.2. La sanction des actes de discrimination

    II.  -  MODALITÉS DE RECRUTEMENT À METTRE EN OEUVRE À L’OCCASION DES RECRUTEMENTS SAISONNIERS

        II.1.  Dépôt des candidatures

        II.2.  Eléments devant figurer dans le dossier de candidature

        II.3.  Examen des candidatures