LEGISLATION

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-379 du 9 août 2005

Publié le 30/06/2009

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-379 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2004) des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2(1, 2 et 3) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Source : infirmiers.com

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