LEGISLATION

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-78 du 17 février 2003

Publié le 30/06/2009

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-78 du 17 février 2003 relative au congé de fin d'activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Source : infirmiers.com

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