Petite question par curiosité :
êtes-vous infirmier ?

Merci d'avoir répondu !

LEGISLATION

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Publié le 30/06/2009

    Date d'application : immédiate.


    I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)









    II. - REPORT EXCEPTIONNEL, JUSQU'AU 1er AVRIL 2003 DES JOURS SUPPLÉMENTAIRES DE REPOS RTT ACQUIS AU TITRE DE 2002 ET BONIFICATION DES JOURS RTT VERSÉS DANS LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS































    III. - MODALITÉS DE DÉCOMPTE DES ABSENCES







    IV. - TRAVAIL DE NUIT














    V. - INDEMNITÉ DES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS













    VI. - JOURS FÉRIÉS




    VII. - FORFAIT CADRE









Source : infirmiers.com