Circulaire DHOS/P 1 n o 2005-327 du 11 juillet 2005

Circulaire DHOS/P 1 n o  2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique

    Date d'application : immédiate.

    Annexe :

    1.   Rappel du dispositif de lutte contre la violence

    2.   Organisation de la remontée d'informations