Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

    Date d'application : immédiate.

    Référence : décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive de ces agences et article 14 de la convention constitutive type.

    Pièce jointe : guide d'expérimentation du tableau de bord financier des établissements publics de santé.

    MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE, ET DES PERSONNES HANDICAPÉES