Circulaire DHOS/E4/DGAS-2 C n° 2004-207 du 5 mai 2004

Circulaire DHOS/E4/DGAS-2 C n° 2004-207 du 5 mai 2004 relative au rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux

Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information et attribution) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information et attribution]) Parmi les nombreux travaux engagés depuis l'automne 2003 afin de prévenir les conséquences d'une éventuelle canicule pendant l'été 2004, deux sont achevés :

• une vaste enquête a été réalisée auprès de quelque 4 000 établissements de santé, d'octobre à décembre 2003, afin d'obtenir un inventaire précis des locaux bénéficiant d'un rafraîchissement de l'air. Parallèlement, une enquête a été lancée auprès des 9 745 établissements ou structures accueillant des personnes âgées ;
• une expertise sur les installations permettant d'abaisser la température de l'air a été demandée à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale afin d'identifier les différents systèmes de climatisation ou de rafraîchissement, avec leurs avantages et inconvénients, en précisant notamment l'impact sanitaire de ce type d'installation. Ces recommandations seront prochainement disponibles.

Les résultats de l'enquête montrent que les établissements de santé doivent réaliser rapidement des efforts importants d'équipements avant l'été 2004.
En effet, lorsque les établissements de santé disposent d'installations permettant de rafraîchir l'air des locaux, il s'agit en majorité de locaux spécialisés (blocs opératoires, réanimation, salles de réveil...). En moyenne 34 % des établissements indiquent climatiser ou rafraîchir un ou des services d'hospitalisation ou/et le service d'accueil des urgences. Par ailleurs, seulement 6 % des établissements ont doté leurs services de gériatrie et leurs unités de soins de longue durée (USLD) d'un tel système d'abaissement de la température de l'air.
S'agissant du secteur médico-social, 12 % des établissements publics et 24 % des établissements privés ont déclaré être équipés en installations permettant de maîtriser la température de l'air. Parmi les structures ayant répondu, une grande majorité d'entre elles (57 % des établissements publics et 68 % des établissements privés) ont déclaré vouloir s'équiper en 2004.
En cas de nouvelle canicule, l'accès régulier à des locaux rafraîchis, quelques heures par jour, constitue une des réponses les plus efficaces pour lutter contre la très forte chaleur et les risques d'hyperthermie qu'elle entraîne pour les personnes fragiles, et en particulier pour les personnes âgées.
La mise en place d'un système de climatisation généralisé et intégré au bâtiment n'est envisageable que lors de la construction d'un bâtiment neuf ou à l'occasion d'une rénovation importante. Or, en raison de la lourdeur et de la complexité techniques de telles opérations et des sujétions particulières liées à la prévention des infections nosocomiales, les travaux nécessaires à la climatisation - ou au rafraîchissement de l'air - de tout un bâtiment (ou d'un corps de bâtiment) ne sont pas réalisables avant l'été.
C'est pourquoi je vous demande de veiller à ce que les personnes âgées ou fragilisées présentes dans les établissements de santé puissent bénéficier, dès l'été 2004, de possibilités d'accueil dans des locaux suffisamment frais. Vous demanderez à chaque établissement de santé d'engager sans tarder les actions à mettre en oeuvre pour répondre à cet objectif. Vous demanderez aux établissements qui ne disposent pas d'un système général de rafraîchissement ou de climatisation d'installer sans délai, un système de rafraîchissement ou de climatisation dans une ou deux pièces de dimension suffisante (salle à manger, salle de séjour, salle des fêtes...). Chaque responsable d'établissement doit être en mesure de définir les locaux à équiper en fonction de la taille de son établissement, du taux d'occupation des services et de la configuration des bâtiments (pavillonnaire ou non).
Des crédits d'un montant de 10 millions d'euros sont spécialement réservés pour faciliter l'équipement des USLD ; par ailleurs, 10 à 20 millions d'euros sont réservés pour contribuer à l'équipement des autres établissements de santé. Les délégations de crédits seront acquises pour autant que les établissements auront apporté les justificatifs attestant qu'il ont équipé ces locaux avec les matériels adéquats, sécurisés, avant l'été 2004.
S'agissant des maisons de retraite, une enveloppe de 40 millions d'euros est réservée pour financer les équipements nécessaires leur permettant de disposer d'au moins une pièce rafraîchie ou climatisée par établissement, cet été. Les modalités de versement de ces crédits seront communiquées dans les tout prochains jours.
Vous vous attacherez, également, à vérifier que des protocoles de prévention et d'action, en cas de forte chaleur, ont été mis en place dans les établissements de santé et les maisons de retraite, notamment en ce qui concerne les moyens matériels dont ils doivent disposer. A titre d'exemple, chaque établissement doit veiller au maintien systématique d'un stock suffisant de brumisateurs d'eau minérale, de poches à glace, de ventilateurs, de vaporisateurs à main..., cette liste n'étant pas exhaustive. Tous les moyens de nature à occulter les fenêtres devront également avoir été prévus (des volets, des stores situés de préférence à l'extérieur du bâtiment, des brise-soleil...).
Je vous remercie de bien vouloir diffuser la présente circulaire à l'ensemble des établissements de santé et des maisons de retraite de votre département.

Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Tregoat

Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty