Circulaire DHOS/CGR no 2006-401 du 14 septembre 2006

Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique : article L. 3110-7 à L. 3110-10 issus de la loi relative à la politique de santé publique, articles R. 3110-4 à R. 3110-10 issus du décret no 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Décret no 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense.
Décret no 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone.
Décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements.
Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence (édition 2006).
Texte abrogé : circulaire DHOS/HFD no 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes.
Annexe : guide plan blanc et gestion de crise, guide d’aide à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis.

Le ministre de la santé et des solidarités à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Madame et Messieurs les préfets de zone de défense (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements de santé (pour mise en oeuvre).
Le guide « Plan blanc et gestion de crise », dans sa deuxième édition, annexée à la présente circulaire, confirme la politique volontariste du ministère de la santé et des solidarités pour organiser et mettre en oeuvre les outils nécessaires pour prévenir et gérer les situations d’urgence sanitaire et de crise.
Les thèmes relatifs à la préparation des plans blancs, aux organisations mises en place, aux exercices de simulation ou encore à la sensibilisation et à la formation de l’ensemble des acteurs de santé, déclinés tout au long de cet ouvrage, sont des éléments déterminants pour la réussite de cette politique.
Fondé sur une organisation territoriale, le dispositif de gestion de crise doit être actualisé régulièrement prenant en compte l’évolution rapide des risques sanitaires. Par ailleurs la mise en place d’un dispositif global de gestion de crise ne poura être que bénéfique à l’implication de tous les professionnels de santé et à la mutualisation de leurs compétences respectives.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique dispose que tout établissement de santé, public ou privé, est dans l’obligation d’élaborer un plan blanc lui « permettant de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature pour faire face à une situation d’urgence sanitaire, et que tout département élabore un plan blanc élargi. Par ailleurs des établissements de santé de référence sont désignés dans chaque zone de défense.
Le décret d’application du 30 décembre 2005 précise les termes de la loi.
Cette circulaire explicite les modalités de mise en oeuvre et les moyens d’y parvenir.

A.  -  Chaque établissement de santé met en oeuvre
une politique de prévention et de gestion de crise

Conformément à la réglementation, tout établissement de santé quel que soit son statut dispose d’un plan blanc.
Les enseignements des événements passés ont en effet montré que :
-  tout établissement de santé peut être mis en situation de recevoir spontanément des victimes qui n’auraient pas été préalablement régulées ;
-  tout établissement peut être victime d’une catastrophe ou d’un dysfonctionnement interne porteur de graves conséquences sur son activité ;
-  dans ces circonstances, tout établissement doit assurer la protection de son personnel. Ces dispositions sont prévues dans ce cadre.
Le rôle du directeur est essentiel, assurant notamment :
-  la sensibilisation de l’ensemble des personnels à la prévention et à la gestion de crise ;
-  la mise en place d’une organisation de gestion de crise ;
-  la mise en oeuvre des formations adaptées ;
-  la désignation des « référents plan blanc » dans chaque service ou pôle d’activité.
L’élaboration du plan blanc et sa mise en oeuvre impliquent l’ensemble des professionnels de l’établissement (administratifs, médecins, soignants, personnels techniques).
Une attention particulière est apportée à l’organisation du circuit de veille et d’alerte au sein de l’établissement. Une analyse rigoureuse des risques spécifiques liés au contexte dans lequel se situe l’établissement est impérative. La gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), également essentielle, tient compte de l’implantation géographique de l’établissement de santé et des risques émergents.
Le plan blanc doit être régulièrement testé dans le cadre d’exercices dont la fréquence est au minimum annuelle.
Le plan blanc de l’établissement de santé s’intègre dans le plan blanc élargi, lequel définit la coordination entre les différentes structures ou acteurs de santé susceptibles d’intervenir.
B.  -  Le plan élargi, anciennement dénommé schéma départemental des plans blancs, a vocation à construire, au niveau du département, une coordination de l’ensemble du système de santé en vue de la gestion d’un événement qu’un établissement seul ne pourrait maîtriser
L’objectif est de metre à disposition des préfets de département un outil de réponse aux menaces sanitaires graves pouvant être adapté aux risques spécifiques quelles que soient leurs caractéristiques (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), climatiques, technologiques...).
Le plan blanc élargi permet la mobilisation si nécessaire de toutes les structures sanitaires et médico-sociales et de tous les professionnels de santé pouvant être concernés par ce type d’événement.
Il précise leur rôle, les modalités de leur mobilisation et les moyens de leur coordination.
Il est élaboré par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales avec l’appui des SAMU.

C.  -  Les établissements de santé de référence
sont désignés dans chaque zone de défense civile

Le décret du 30 décembre 2005 précise les missions des établissements de santé de référence dont la liste est fixée par arrêté de la même date. Ces établissements disposent de moyens relatifs à ces risques devant leur permettre, lorsque les circonstances l’exigent :
-  d’apporter une assistance technique voire de conseiller les établissements de santé ;
-  de porter un diagnostic et ou d’assurer la prise en charge thérapeutique ;
-  de former et d’entraîner les professionnels de santé en ces domaines.
Cette circulaire annule et remplace la circulaire DHOS/HFD no 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes.
Je vous demande de veiller attentivement à l’application de celle-ci et de m’informer des difficultés éventuelles que vous pourrez rencontrer à ce sujet.

 

 

Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier  Bertrand