Circulaire DGS/SD2 no 2006-207 du 10 mai 2006

Circulaire DGS/SD2 no 2006-207 du 10 mai 2006 relative à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU)

Date d’application : immédiate.
Références : arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions de la santé et du développement social [pour information]) Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d’hospitalisation (pour information).
Cette circulaire a pour objet d’apporter des éléments d’information complémentaires concernant la mise en oeuvre de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) créée par l’arrêté du 3 mars 2006.
Cet arrêté définit les modalités pratiques de ces attestations selon leur niveau :
-  la population à laquelle chaque type d’attestation s’adresse ;
-  leur contenu pédagogique ;
-  les possibilités d’adaptation du contenu pédagogique aux connaissances initiales de la personne.

Objectifs et modalités pratiques de la formation

Dans la mesure où la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a institué l’obligation de formation aux premiers secours dans les écoles et les lycées afin qu’à terme l’ensemble de la population sache pratiquer les gestes permettant de porter secours en cas de nécessité, il est nécessaire que les personnels employés dans les établissements de santé et médico-sociaux ainsi que l’ensemble des professionnels de santé disposent eux aussi des connaissances leur permettant de tels gestes.
Ces gestes doivent être adaptés aux connaissances déjà acquises et au contexte dans lequel ces personnels exercent. Les risques de rencontrer des situations médicales d’urgence sont plus fréquents que dans la population générale. De plus, compte tenu des risques inhérents aux pathologies des patients, des mesures de protection adaptées sont nécessaires (exemples du « bouche à bouche » ou de la compression manuelle directe)
Par ailleurs, cette formation doit permettre de fournir à ces personnels une culture de gestion des risques sanitaires, biologiques, chimiques ou nucléaires et leur permettre de connaître les mesures à prendre et celles à éviter dans ces situations.
L’AFGSU sera délivrée sous la responsabilité des centres d’enseignement aux soins d’urgence (CESU).
Ceux-ci n’assureront pas systématiquement eux-mêmes toutes les formations mais pourront déléguer cette formation à des professionnels de santé enseignants. Les CESU assureront le suivi de la formation de ces personnels, l’actualisation des connaissances en lien avec les recommandations scientifiques et garantiront les qualités pédagogiques sur ce thème. Ces professionnels de santé pourront appartenir à des structures déjà impliquées dans la formation aux gestes d’urgence dans des établissements de santé et/ou instituts de formation publics ou privés.
Cette formation aux gestes et soins d’urgence peut être suivie en formation initiale ou continue. Ainsi, elle a été intégrée dans la circulaire d’orientation du programme de formation de l’association nationale de formation hospitalière (ANFH) pour 2007.
Des reconnaissances mutuelles d’acquis entre les formations aux premiers secours et l’Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence seront précisées dans des textes réglementaires ultérieurs.

Public concerné

L’AFGSU est destinée selon le niveau :
-  aux professionnels de santé (niveau 2 et AFGSU face à un risque NRBC) ;
-  aux autres personnels employés dans les établissements sanitaires et médico-sociaux (niveau 1) ;
Pour les professionnels de santé, cette formation sera progressivement intégrée dans le cursus de formation initiale et continue.
Cette disposition a d’ores et déjà été intégrée dans les arrêtés réformant la formation du diplôme professionnel d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture, du diplôme d’ambulancier et du certificat de prélèvement à domicile des techniciens de laboratoires.
Les CESU collaboreront à la coordination de cette formation pour les écoles ou instituts de leur circonscription pour les formations ayant débuté au 1er janvier 2006, en fonction des ressources humaines des CESU et des autres structures concernées.
Cependant, afin de laisser le temps à chaque région de s’organiser, l’AFGSU de niveau 2 prévue pour l’obtention du diplôme d’aides soignants, d’auxiliaires de puériculture et d’ambulanciers ne sera exigée que pour les diplômes délivrés à compter du 1er janvier 2008.
D’ici au 1er janvier 2008, certains modules de l’AFGSU de niveau 1 et 2 peuvent être remplacés par l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (AFCPSAM), le certificat de formation aux activités de premier secours en équipe (CFAPSE) selon le niveau considéré (attestation ou certificat obtenu dans les deux ans précédents la formation) complétés par une information sur les risques et les plans de secours en concertation entre les directeurs d’instituts, les CESU et les DRASS.
Pour les personnels administratifs et techniques employés dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, il n’y a pas d’obligation actuellement à détenir cette attestation. Cependant, il semble important qu’une incitation à suivre la formation aux gestes et soins d’urgence soit faite, notamment dans le cadre de la formation continue afin de faire acquérir ces connaissances à terme à l’ensemble de ces personnels en favorisant un étalement de cette formation dans le temps.
Je vous remercie de bien vouloir diffuser cette circulaire à l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi qu’aux écoles et instituts de formation des professions médicales et paramédicales afin de les informer de ces dispositions et qu’ils puissent s’y adapter progressivement.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D.  Houssin