LEGISLATION

Circulaire DGAS/SD 2 no 2007-32 du 19 janvier 2007 : relative à l’application du plan national canicule

Publié le 22/05/2009

Date d’application : immédiate.
Annexes :
        Annexe    I.  -  Mise en place des registres de recensement dans les communes de plus de 10 000 habitants ;
        Annexe   II.  -  Mise en place des pièces rafraîchies ;
        Annexe  III.  -  Mise en place des plans bleus.
Références :
        Loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
        Décret no 2004-926 du 1er septembre 2004 ;
        Décret no 2005-768 du 7 juillet 2005 ;
        Article D. 312-160 et article D. 312-161 du code de l’action sociale et des familles.
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]).
    La France a connu en juillet 2006 une vague de chaleur importante dans sa durée et son étendue. Cette période caniculaire a été l’occasion de contrôler le bon fonctionnement du plan national canicule 2006.
    La lutte contre l’isolement était la grande priorité de notre action pour 2006. Elle passait par la mobilisation des mairies pour généraliser l’ouverture des registres nominatifs communaux pour l’inscription, sur leur demande ou par signalement de tiers, des personnes âgées et des personnes handicapées à domicile (loi no 2004-626 du 30 juin 2004 et décret no 2004-926 du 1er septembre 2004). Ces registres ont été mis en place dans la quasi-totalité des villes de plus de 10 000 habitants. Il y a eu parfois relativement peu d’inscrits sur les listes et les personnes inscrites n’ont pas toujours été les plus fragiles et les plus vulnérables, c’est pourquoi certaines communes ou des centres communaux d’action sociale ont dressé des listes de personnes fragiles et isolées à partir des fichiers de téléassistance, de portage de repas, des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie... et des visites quotidiennes ont été organisées par les équipes médico-sociales voire par des bénévoles ou des familles.
    Je souhaite que les maires poursuivent leur action afin que les registres communaux soient mis en place dans l’ensemble des villes de plus de 5 000 habitants avant l’été 2007.
    En ce qui concerne les établissements pour personnes âgées, 96,59 % d’entre eux sont dotés d’un plan bleu (art. D. 312-160 du code l’action sociale et des familles), 55,16 % ont signé une convention avec un établissement de santé et 95,91 % sont équipés de pièces rafraîchies (décret no 2005-768 du 7 juillet 2005 et art. D. 312-161 du code de l’action sociale et des familles). L’effort doit être poursuivi notamment en ce qui concerne le travail de partenariat entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Tous les outils juridiques à disposition pourront être utilisés, notamment le décret no 2006-413 du 6 avril 2005 relatif aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale auxquels les établissements de santé peuvent adhérer.
    Les bonnes pratiques et les initiatives ont été nombreuses : ouverture de pièces rafraîchies des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) aux personnes âgées ou fragiles habitant à proximité, mise en place d’un numéro de téléphone spécifique par un centre hospitalier de proximité pour une réponse adaptée et pour éviter les hospitalisations inutiles.
    Au total, les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements et services médico-sociaux, les établissements sanitaires, les associations de solidarité et tous les professionnels de terrain se sont particulièrement impliqués lors de la vague de chaleur exceptionnelle de l’été 2006.
    Par circulaire no DGAS/SD. 2/2006/362 du 13 août 2006 relative à l’application du plan national canicule, je vous avais demandé de compléter trois tableaux de recueil d’information sur l’ouverture des registres communaux ainsi que sur la mise en place généralisée des plans bleus et des pièces rafraîchies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées.
    J’avais adressé un message de relance le 19 octobre 2006.
    Des réponses sont encore incomplètes ou manquantes. Aussi, je vous demande de renseigner ou de vérifier, d’actualiser et de compléter, le cas échéant, les données pour votre département dans les tableaux joints en annexe concernant les registres communaux, les plans bleus, les conventions avec les établissements de santé et les pièces rafraîchies.
    L’ensemble de ces dispositifs relève en effet des textes en vigueur et leur mise en oeuvre s’impose à tous.
    Je compte sur votre mobilisation pour faire remonter ces données à la direction générale de l’action sociale (dominique.telle@sante.gouv.fr) pour le 15 février 2007 au plus tard afin que l’ensemble des tableaux soient intégralement et définitivement complétés.
    Je remercie encore, à travers vous, les services de l’Etat pour leur mobilisation exceptionnelle lors de l’été 2006.

Le directeur général de l’action sociale,
J.-J. Trégoat

Mise en place des registres de recensement dans les communes de plus de 10 000 habitants
Situation au 9 novembre 2006

Nombre de départements ayant répondu : 96/96.

	COMMUNES DE PLUS de 10 000 habitants	AUTRES COMMUNES	INITIATIVES LOCALES INTÉRESSANTES	OBSERVATIONS
Région Alsace
67 Bas-Rhin	100 % (12 communes)	toutes les communes de + de 5000 h ont ouvert un registre
68 Haut-Rhin	100 %	toutes les communes de + de 5 000 h ont ouvert un registre	La ville de Colmar (68) a adressé un courrier à 2 500 personnes âgées de plus de 75 ans vivant seules à leur domicile, en leur proposant la visite du conseiller municipal délégué de leur quartier. Pour éviter tout risque de confusion, les élus se présentent au domicile des personnes munis de leur carte de conseiller municipal. Ces visites permettent d’affiner les besoins et les attentes de cette population. Les personnes âgées se voient également remettre un mémento avec quelques numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence, dont le numéro du conseiller municipal leur ayant rendu visite.	313/377 communes ont répondu avoir mis en place un registre, soit 82 %.
Région Aquitaine
24 Dordogne	100 % : Périgueux, Bergerac, Sarlat.		Bergerac : le CCAS gère le dossier : toutes les personnes agées de 65 ans et plus ont été contactées par courrier du maire. Le CCAS s’appuie sur les associations d’aide à domicile, le CLIC territorial, les directeurs de RPA.
33 Gironde	100 % (21 communes)
40 Landes	100 %	80,36% correspondant à 89 % des habitants du département		Les communes qui n’ont pas de registre sont essentiellement des petites communes.
47 Lot-et-Garonne	3 communes (100 %)	6 communes de 5 000 h à 10 000 h (100 %) et 98/310 communes de moins de 5 000 h		La totalité des communes de + 5000 h a procédé au recensement et ouvert un registre. Dans les autres communes, les personnes vulnérables font l’objet d’un suivi de proximité réel, compte tenu de la petite taille des communes, mais souvent non formalisé auprès des services de l’Etat.
64 Pyrénées-Atlantiques	100 % des 11 villes de + de 10 000 habitants	100 % des communes de + 5 000 habitants		343/548 communes ont répondu avoir mis en place le fichier soit une couverture de 84,74 % de la population du département.
Région Auvergne
3 Allier	100 % (5 communes)	58 registres ouverts pour 315 communes		Le préfet de l’Allier a adressé le 24/07/06 une lettre de rappel aux maires. La vérification de la mise en place des registres de recensement sera assurée par l’association départementale des maires.
15 Cantal	100 % (1 commune)	100 % pour communes 5 000 hab (3)
43 Haute-Loire	1 ville de + 10 000ha, registre ouvert	Sur 268 communes concernées 41 % disposent d’un registre et 29 % n’ont pas encore répondu (en cours), les liste ouvertes couvrent 68 % de la population du territoire (143 029 personnes sur une population de 210 000), 818 personnes sont inscrites,		Une commune de + de 10 000 habitants qui est le Puy-en-Velay et dont le registre a été ouvert le 5 juillet 2006 avec 19 personnes inscrites : Les maires ont été réinvités à mettre en place des registres, dans un cadre plus global des plans d’urgence. Enfin, l’ADMR qui couvre une très vaste zone rurale accepte de mettre à disposition un fichier des personnes suivies, en cas de demande préfectorale, dans le cadre des plans d’urgence.
63 Puy-de-Dôme	100 % soit 7 communes	35 communes sur 38 de + de 2 500 habitants ont un registre	Certaines communes ont développé des services spécifiques type portage d’eau, rappel automatique (Clermont-Ferrand, Aulnat...)
Région Bourgogne
21 Côte-d’Or	100 % (5 communes)	100 % des communes de + de 3 000 habitants		Activation du registre dès déclenchement niveau 2.
58 Nièvre	100 % (3 villes)
71 Saône-et-Loire	100 % (5 communes)	toutes les villes de plus de 5 000 hab disposent d’un registre nominatif		Toutes les villes de plus de 10 000 habitants ont contacté les personnes âgées inscrites sur le registre les week-ends pendant l’alerte niveau 2.
89 Yonne	100 %	100 % des communes de plus de 5 000 h		449 sur 454 communes ont mis en oeuvre un registre.
Région Bretagne
22 Côtes-d’Armor	100 % (7 communes)	100 % (7 communes)		Les 14 communes de + 5 000 hab. ont ouvert un registre régulièrement actualisé.
29 Finistère	Une seule commune de + 10 000 habitants n’a pas ouvert de registre et ne manifeste pas l’intention de le faire			Plus d’une commune sur deux a ouvert un registre dans le Finistère.
35 Ille-et-Vilaine	100 %	100 % des communes de + 5 000 h		Sur les 33 communes de + de 5 000 h, deux n’ont pas donné de réponse.
56 Morbihan	100 %	100 % des communes de + de 5 000 h	Certains établissements ouvrent leurs portes aux personnes isolées à leur domicile, afin de les faire bénéficier d’un lieu spécialement équipé en système de rafraîchissement	Toutes les communes du département (261) ont répondu à la demande de mise en place d’un registre des personnes isolées à leur domicile (certaines communes ne comptabilisent aucune inscription sur ce registre, ce qui s’explique souvent par le faible nombre de personnes âgées et handicapées seules à domicile).
Région Centre
18 Cher	100 %			270/290 communes ont ouvert un registre.
28 Eure-et-Loir	100 % (7 communes)			Sur les 403 communes, on compte approximativement 50 % des communes disposant d’un registre.
36 Indre	2 villes de + 10 000 habitants, Châteauroux : 1000 inscrits, Issoudun : 1 personne
37 Indre-et-Loire	100 %	Les 16 communes de plus de 5 000 h ont mis en place les registres	Les services du conseil général participent également au suivi des personnes isolées à domicile : plateforme et permanences téléphoniques (Touraine Repér’Age, en liaison avec les CLIC) et sont associés à la réunion en préfecture. La ville de Tours a mis en place un service d’appel des personnes inscrites sur les registres et participe au COD
41 Loir-et-Cher	100 % (3 communes)		En cas d’absence d’inscription facultative à ce recensement volontaire, de nombreuses communes ont créé, en plus, un fichier de personnes potentiellement fragiles, visitées régulièrement par un agent communal ou les familles des intéressées (vérifié dans ce dernier cas par la commune)	pertinence de ce critère
45 Loiret	7 sur 10 communes		Devant les difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des personnes sensibles qu’elles se déplacent vers les lieux rafraîchis, plusieurs communes ont décidé d’apporter plutôt des moyens de rafraîchissement autonomes auxdites personnes (climatisation, ventilateur)	Sur les 334 communes du département, 186 ont communiqué au préfet qu’elles avaient ouvert un registre (soit 56 %).
Région Champagne-Ardenne
8 Ardennes	100 % (2 communes)	91 % de l’ensemble des communes y compris les petites		Sur Charleville, recrutement de saisonniers pour le suivi des personnes à domicile recensées
10 Aube	100 % (5 villes)	7 sur 8 communes du dépt de + de 5 000 h ont ouvert un registre		Sur 434 communes 127 ont ouvert un registre.
51 Marne	100 % (5 communes)	100 % communes de + 5 000 habitants		Sur 619 communes, 272 ont effectué un recensement.
52 Haute-Marne	100 % (3 communes)	175 communes sur 432 ont répondu avoir ouvert un registre
Région Corse
20 Corse-du-Sud	100 % (2 communes)		Devant les difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des personnes sensibles qu’elles se déplacent vers les lieux rafraîchis, plusieurs communes ont décidé d’apporter plutôt des moyens de rafraîchissement autonomes auxdites personnes (cl	Plus de 40 communes ont effectivement mis en place un registre de source sûre/ sur les 124 petites communes restant nous ne sommes pas entièrement certains qu’ils n’aient pas mis en place ce registre puisque pour l’année 2005 la presque totalité de ces dernières en avaient un.
20 Haute-Corse	100 % (1 commune)	75 %( 3 communes de + de 5 000 habitants sur 4 ont répondu)		128 sur 236 ont répondu
Région Franche-Comté
25 Doubs	100 %	100 % des communes de + de 2 000 habitants	Toutes les personnes inscrites sur les registres communaux font l’objet d’un suivi régulier (appels téléphoniques, visites, distribution d’eau, de recommandations...). Les partenariats sont mis en oeuvre avec les réseaux de bénévoles. Il est noté globalement une légère recrudescence des demandes d’inscription sur lesdits registres. A noter la mise en place au CCAS de Besançon d’une cellule journalière interne aux services municipaux mobilisant les différents services en lien avec les habitants avec l’activation d’un plan de mobilisation citoyenne et de proximité.
39 Jura	100 % (3 communes)	5 sur 8 communes de + de 2 000 habitants tiennent un registre		Malgré info faite par le préfet, la DDASS, et un mail rédigé et transmis par l’association des maires du Jura, peu de personnes recensées sur villes de + 10 000 hab.
70 Haute-Saône	100 % (2 communes)	23 sur 545 communes	les communes concernées ont mis en place une procédure de suivi des personnes recensées.	Il s’agit des communes ayant informé la préfecture de l’ouverture du registre. D’autres l’ont probablement fait sans en informer la préfecture.
90 Territoire de Belfort	100 %	100 % des communes de plus de 3 000 habitants ont ouvert un registre	Ce registre est activé dès passage au niveau MIGA (prise de contact téléphonique ou au domicile des personnes inscrites).	101 communes sur 102 ont ouvert un registre.
Région Ile-de-France
75 Paris	100 % (1 commune)			Plus 7 344 personnes inscrites à la date du 13 juin 2006.
77 Seine-et-Marne	100 %		Rappel des mesures de prévention diffusées dans les articles de presse, les magazines municipaux, les affiches. Suivi régulier des personnes âgées et des personnes handicapées isolées à domicile (appels téléphoniques, visites à leur domicile, distribution de bouteilles d’eau, distribution de brumisateurs).	511 registres sur 514 communes.
78 Yvelines	100 %	76 % des communes de moins de 10 000 habitants tiennent un registre. Toutes les communes de plus de 3 000 habitants en ont un, à l’exception d’une commune.	Ces informations sont utilisées par les coordinations gérontologiques locales, en lien avec les CCAS afin d’apporter une aide aux personnes isolées. En effet, le conseil général a recruté pendant l’été des jeunes qui se rendent aux domiciles des personnes âgées qui le souhaitent.
91 Essonne	9/31 communes			Faible taux de réponse.
92 Hauts-de-Seine	100 %			Toutes les communes du département ont mis en place un registre depuis l’été 2004.
93 Seine-Saint-Denis	100 %		L’organisation autour du registre de ville de Drancy est particulièrement opérationnelle et claire ; celle-ci prévoit notamment en niveau 2 : - la mise en place de la cellule de crise locale en configuration H24 qui se réunit 2 fois par jour - le renforcement du plan de communication (panneau d’affichage, journal municipal, site internet de la ville) - le CCAS assure : - la gestion des signalements des personnes vulnérables et isolées - le renforcement du personnel dans les résidences - la mobilisation du personnel communal pour le maintien à domicile et le portage des repas - les personnes à domicile recensées sont contactées par téléphone - le CCAS se rapproche des associations d’aide à la personne sur la ville pour les mobiliser.
94 Val-de-Marne	100 %		Les communes ont toutes un référent canicule, certaines se sont réunies en cellule de crise. Toutes les communes ont au moins pris contact par téléphone avec les personnes inscrites sur leur registre. Certaines ont réalisé des visites.	Toutes les communes (47) ont mis en place le registre de recensement des personnes fragiles.
95 Val-d’Oise	100 %	1/53 communes de + de 5 000 h n’a pas répondu
Région Languedoc-Roussillon
11 Aude	100 % (3 communes)	100 % des communes de + 3 500 habitants (8 communes) et 48,2 % pour les autres communes (427 communes)	Appels quotidiens / mise à disposition de salles climatisées / No vert pour signalement et infos / crèches sensibilisées / message sur radio locale / affichage lumineux avec rappel des préconisations / maraudes pour les SDF.
30 Gard	100 % (7 communes)	38 communes ont indiqué la tenue de registre.	A Nîmes : dispositif prévention mairie-élèves infirmières axé sur ciblage et visite à domicile des populations les plus fragiles. A Alès : création « voisins tuteurs » avec recensement personnes à risques/mise à jour constante. Plan actions développé CCAS/relais associatifs - professionnels. Outil téléalerte opérationnel (en - de 20 mn). A Bagnols-sur-Cèze : protocole canicule effectif. Au niveau 2 passage auxiliaire de vie si nécessaire chez personnes enregistrées. Suivi avec CLIC.
34 Hérault	100 % (9 communes)	100 % des communes de + de 5000 h (33).		Sur les 33 communes de + de 5 000 h.
48 Lozère	100 %	87 communes sur 205.		Beaucoup de très petites communes dans lesquelles le suivi des personnes se fait, mais pour lesquelles il n’y a pas de registre formalisé. Toutes les communes de taille plus importante (de 2 000 à 10 000 hab ont mis en place un registre).
66 Pyrénées-Orientales	100 %	97,3% (213 villes sur 219).	Durant la phase du plan canicule, les personnes les plus isolées sont appelées tous les jours et le cas échéant, si besoin, la Croix-Rouge est informée afin d’aller apporter assistance.	Pour la 2e semaine consecutive la commune de Perpignan (+100 000 h) a réactivé le registre.
Région Limousin
19 Corrèze	100 % (3 villes)	206		Reste 77 communes de très petites tailles qui n’ouvriront pas de registre.
23 Creuse	1 ville de + 10 000h, registre ouvert	143		Le recensement par voie postale, téléphone, visite, affichage a été effectué pour élaborer un registre ; toutefois, dans les petites communes rurales les personnes ne se sont pas spontanément inscrites sur le registre. Les liens de proximité existant sur ces territoires, le repérage des personnes fragilisées est effectif sans être formalisé.
87 Haute-Vienne	100 % (3 communes)	136 / 198 communes soit 68,7 % de ces communes.	Standard tél ouvert 24/24 et 7j/7 (numéro vert) par ville Limoges en niveau MIGA, en liaison avec services assistance à domicile ou secours en cas d’appel signalant détresse.
Région Lorraine
54 Meurthe-et-Moselle	100 % (9 communes)	96 % des communes de Meurthe-et-Moselle ont organisé un recensement.	Visite de deux maisons de retraite avec un relais presse pour rappeler les recommandations à la population-Lettre du préfet aux maires concernant la prévention de la canicule. Large information et sensibilisation des équipes en charge d’enfants en bas-âge par la ville de Nancy.	Les 4 % restants sont des communes de moins de 900 habitants et ont fait l’objet d’une relance par fax.
55 Meuse	100 %			Deux communes concernées : Verdun et Bar-le-Duc
57 Moselle	100 %	85 % des communes comptant plus de 5 000 hab ont ouvert un registre		La non-remontée d’informations ne signifie pas automatiquement qu’il y a absence d’ouverture de registre.
88 Vosges	100 %	100 % des communes de plus de 5 000 h soit 12.		340/512 ont mis en place un registre.
Région Midi-Pyrénées
9 Ariège	100 % (1 commune)	100 % des communes de 5 à 10 000 habitants (3 communes)	le CLIC du canton de Lavelanet a participé au recensement des personnes âgées ou handicapées vulnérables et a sollicité les partenaires locaux pour mettre en oeuvre une politique préventive des fortes chaleurs et leur a proposé des outils (fiches conseils, procédure de signalement, affichettes...).	302/332 communes ont ouvert un registre.
12 Aveyron	100 % (5 communes)		Articles de presse, prospectus, rappel des personnes inscrites sur les registres, réunion, cellule de veille ou de crise, recensement des lieux climatisés.	1/7 commune disposant d’un CCAS tient une permanece le samedi.
31 Haute-Garonne	100 % (13 communes)	100 % (18 communes de + de 8 000 habitants)	Création d’un comité de suivi des personnes isolées sur Toulouse, réunissant l’ensemble des partenaires institutionnels concernés, il a pu répondre à l’ensemble des demandes. Son rôle est de s’assurer des modalités de suivi de la personne isolée en amont de la crise.	Les mairies n’ont pas fait état de difficulté au niveau du recensement des personnes isolées. Les autres communes ont été saisies par courrier, recensement en cours.
32 Gers	100 % (1 commune)	100 % des 8 communes de + de 2 500 ha et 60 % des autres communes
46 Lot	100 % (1 commune : Cahors)			80 % des communes ont effectué le recensement.
65 Hautes-Pyrénées	100 % des 2 villes de + 10 000	100 % des 36 communes de + 1 000	Les communes situées en plaine, dans l’axe le plus chaud du département ont été contactées par téléphone. Les autres sont situées en zone montagneuse.	Au total 78 des 474 communes ont fait connaître les mesures prises.
81 Tarn	100 % (7 villes)	les 4 villes de 5 à 10 000 h et au total 303 communes sur 324 (94 %)	Utilisation du service de portage de repas à domicile pour exercer une surveillance des personnes les plus isolées.	Albi (50 000 h) et Castres (45 000 h) ont recruté chacune deux agents spécifiquement dédiés. 1436 personnes recensées en 2006 dans les 11 villes de plus de 5 000 h.
82 Tarn-et-Garonne	100 % (3 communes)	1 commune de plus de 5 000 h soit 100 %	Recours à la presse locale, aux bulletins municipaux et utilisation des services d’intervention à domicile et de portage de repas pour exercer une surveillance.
Région Nord - Pas-de-Calais
59 Nord	100 % (48 communes + Lille)
62 Pas-de-Calais	100 % soit 27 communes sur 27	94 % soit 55 communes sur 59 de plus de 5 000 habitants	Dans les villes de + de 10 000 habitants : - recours aux bulletins municipaux pour l’inscription sur les registres et distribution des recommandations en cas de canicule sous forme de dépliants, - le CCAS d’Arras a prévu une permanence en cas de déclenchement du plan pendant les week-end.	Sur les 894 communes, 356 ont fait parvenir leur registre en préfecture au SIDPC. Toutes les communes ont été sensibilisées par le SIDPC sur le fait que ce registre peut être utile en cas de déclenchement d’un plan d’urgence autre que le PGCD.
Région Basse-Normandie
14 Calvados	100 % (7 communes)	116 des 118 communes de plus de 1 000 habitants (98,3 %)		Le suivi des registres est du domaine exclusif des services de la préfecture.
50 Manche	100 % (7communes)
61 Orne	100 % (4 communes)		Bonne mobilisation des villes d’Alencon, Argentan, Flers et L’Aigle qui developpent des actions en liaison avec les CLIC et la coordination gérontologique.
Région Haute-Normandie
27 Eure	sur les 6 communes de + de 10 000 habitants, les registres ont été mis en place en 2004. Les maires, partie prenante du plan canicule départementale, ont été destinataires des instructions préfectorales.
76 Seine-Maritime	18/19 (95 %)	Communes de + 5000 h : 40/43 (93 %)		419/745 communes du département : 56 %
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
4 Alpes-de-Haute-Provence	100 % (2 communes)	Sur les 24 communes de + 1 000 hab et - de 10 000 hab, 11 ont ouvert un registre (46 %) et sur les 174 communes de - de 1 000 hab, 55 ont ouvert un registre (32 %)		Au total, sur les 200 communes du département, 68 ont ouvert un registre (34 %).
5 Hautes-Alpes	Concerne 2 communes			A Briancon : 12 000 habitants (info du CCAS du 27/07/06), le recensement a été proposé par voie de presse, à charge aux personnes de se déplacer au guichet de la mairie. A ce jour, 2 personnes sont inscrites contre 17 en 2005, les personnes ayant reçu à cette époque un courrier à leur domicile. Il convient de noter qu’aucune astreinte n’est prévue les week-ends et jours fériés. A Gap : 40 000 habitants, le registre a été mis en place et fait l’objet d’un suivi quotidien. La mairie a établi un planning d’astreintes et a transmis à la DDASS les coordonnées du permanentier. L’activation du niveau MIGA le 21 juillet nous a permis de constater que ce dispositif est opérationnel.
6 Alpes-Maritimes	100 % (18 communes)	135/145	Au total 153/163 communes ont ouvert le registre. Les astreintes week-end et jours feriés sont principalement organisées sur les grandes communes. Ailleurs, le maire et les services d’aide à domicile interviennent selon un planning de visites et (ou) d’appels téléphoniques.	132/163 communes ont ouvert un registre.
13 Bouches-du-Rhône	26/26 communes (100 %) ont ouvert leur registre	87/93 (93,5 %) ont informé la DDASS de la mise en place de leur registre en 2006		113/119 communes du département en cours ou réalisé (95 %).
83 Var	100 % (15 communes)	95 % (132/136) ont informé la DDASS de la mise en place de leur registre dès 2005	La ville de Toulon a conduit une campagne d’affichage d’incitation à l’inscription sur les listes, dans les parties communes des immeubles HLM repérés comme ayant une part importante de locataires isolés, âgés de plus de 60 ans. Effets positifs sur les personnes elles-mêmes et sur le voisinage.	Reste 6 communes de petite taille qui ont peut-être ouvert un registre mais n’ont pas informé la DDASS(en cours de réponse).
84 Vaucluse	les 12 communes ont ouvert le registre soit 100 %	96 % (134 /139)	Les offices publics HLM de la ville d’Avignon ont participé à l’information en affichant et distribuant les supports.	Les 5 communes n’ayant pas ouvert le registre sont des très petites communes (- de 400 h).
Région Pays de la Loire
44 Loire-Atlantique	100 %	94 %
49 Maine-et-Loire	100 %			188/363 : toutes les communes de plus de 10 000 habitants ont ouvert un registre. Au moins 75 % de la population départementale est couverte par le dispositif.
53 Mayenne	3 communes (100 %) pour les de + 10 000 habitants	les 6 communes de de + 5 000 habitants disposent d’un plan bleu		Une réunion est organisée le 26/07 en préfecture pour rappeler les mesures du plan canicule aux maires du département.
72 Sarthe	100 % (4 communes)
85 Vendée	100 % (7 communes)			82 % des communes ont déclaré avoir ouvert le registre.
Région Picardie
2 Aisne	100 % (7 communes)	100 % (11 communes de + de 5 000 h)	Mise en place d’une procédure de réservation prévisionnelle de places d’hébergement temporaire par territoire gérontologique au sein des établissements de personnes âgées en cas de déclenchement du niveau 2, Elaboration d’un tableau de bord permettant de recenser les communes qui ont mis en place le registre nominatif pour permettre de relancer les maires par l’intermédiaire des sous-préfets.	Le recensement des communes qui ont mis en place un registre nominatif se poursuit. L’Aisne comporte 816 communes. Toutes les communes supérieures à 5 000 habitants ont répondu et au 26 octobre, 69 % des communes de 1 000 à 5 000 habitants et 52 % des communes inférieures à 1 000 habitants ont fait connaître les dispositions mises en place.
60 Oise	100 % (11 communes)	100 % des 10 communes entre 5 000 et 10 000 habitants	La ville de Beauvais a développé une initiative intéressante pour la diffusion de message de prévention à sa population ; un message téléphonique est envoyé à tous les foyers de la ville.	371 des 693 communes de l’Oise ont déclaré avoir ouvert un registre, ce qui représente 54 % des communes du département et 77 % de la population départementale, pour un total de 13 133 personnes vulnérables recensées.
80 Somme	100 % (3 communes)			285 des 783 communes ont déclaré avoir ouvert un registre, dont les 9 communes de plus de 5 000 habitants du département (100 %).
Région Poitou-Charentes
16 Charente	100 % (3 communes)	100 % des villes de + de 5 000 h (6 communes)	Mesures prises par la commune d’Angoulême, chef-lieu du département de la Charente : - dispositif de veille - courrier adressé à toutes les personnes de plus de 65 ans pour information sur mesures de prévention et possibilité d’inscription au registre communal - informations relayées par le magazine municipal - exploitation du fichier préexistant des personnes concernées par la télé-assistance, le portage des repas à domicile, l’aide sociale... - registre des personnes qui ont souhaité être inscrites - appels téléphoniques, en commençant par les plus de 85 ans - en cas de doute, visite d’un travailleur social et mis en place d’une aide ménagère le cas échéant - recensement des lieux rafraîchis pouvant être mis à la disposition du public.	242/404 communes ont ouvert un registre. La plupart des petites communes n’ont reçu aucune demande d’inscription de la part des habitants.
17 Charente-Maritime	100 %		L’utilisation des registres a été facilitée par l’intervention des CLIC.
79 Deux-Sèvres	100 % (4 communes)	Rappels réalisés à leur intention et à plusieurs reprises par la préfecture.	Large communication organisée par les villes. Niort a recruté un agent spécifique.
86 Vienne	100 % (3 communes)	100 % des 7 villes de + de 5000 h	36 % des communes déclarent disposer d’un registre. Le recensement de nombreuses petites communes est en cours.	Mise en place au sein de la communauté d’agglomération de Poitiers d’une surveillance régulière au domicile des personnes inscrites sur le registre en niveau MIGA. Les équipes chargées de la surveillance seront composées de personnel identifié de la commune, d’une personne du quartier ainsi que d’une personne pouvant évaluer la situation médicale de la personne visitée.
Région Rhône-Alpes
1 Ain	100 % (4 villes)	214 communes sur 419 ont ouvert un registre, soit 51,07 %
7 Ardèche	100 % (4 communes)	5/6 communes de plus de 5 000 habitants	Aubenas : le recrutement d’une personne a été effectué pour contacter par téléphone et le cas échéant visiter les personnes recensées. De plus, la ville a ouvert un espace climatisé à la mairie pour les personnes souhaitant se rafraîchir.	222 communes sur 339 disposent d’un registre nominatif celles sans registre sont essentiellement des communes de très petite taille.
26 Drôme	100 %	100 % des communes de + de 5 000 habitants
38 Isère	14 communes de + de 10 000 habitants	Toutes les villes de plus de 5 000 h disposent d’un registre nominatif. Sur 533 communes, 280 ont un registre.	La ville de Grenoble appuie l’activation de son registre sur le fonctionnement d’un réseau « Vivre ensemble » avec adhésion (gratuite) des personnes âgées. Ce réseau est co-animé par des professionnels (CCAS et CLIC) et des bénévoles. 675 personnes âgées ont d’ores et déjà adhéré à ce réseau qui connaît un certain succès. L’idée du CCAS est de prolonger l’activité de ce réseau sur l’année pour faire face à toute situation de risque éventuelle Toutes ont activé le registre existant (téléphone tous les jours et un passage par semaine)
42 Loire	Sur 10 villes de + de 10 000 habitants : 10 registres ouverts (soit 100 %)	Sur 317 communes concernées, 216 registres ouverts (soit 68 %)
69 Rhône	100 % (soit 24 communes)	100 % : toutes les communes de + de 5 000 h (23 au total) disposent d’un registre nominatif		Au total, sur les 293 communes du département, 258 ont ouvert un registre (soit 88,05 %).
73 Savoie	100 %			130/305 communes ont ouvert un registre.
74 Haute-Savoie	7/13 (6 sont en cours)	Communes de + 5 000 h : 11/17 ont un registe, les autres sont en cours

Mise en place des pièces refraîchies au sens des textes réglementaires (cf. note 1)
Situation au 9 novembre 2006

DÉPARTEMENTS/RÉGIONS	NOMBRE de logements- foyers	NOMBRE de LF dotés d’une pièce rafraîchie	NOMBRE d’EHAP(D)	NOMBRE d’EHPA(D) dotés d’une pièce rafraîchie	NOMBRE total de LF et d’EHPA(D)	NOMBRE total d’établissements dotés d’une pièce rafraîchie	OBSERVATIONS (En cas de manque de place vous pouvez joindre une fiche sous Word en annexe)
67 Bas-Rhin	28	24	110	110	138	134
68 Haut-Rhin	28	28	64	64	92	92
Total région Alsace :	56	52	174	174	230	226
		92,86 %		100,00 %		98,26 %
24 Dordogne	24	24	69	69	93	93
33 Gironde	94	93	207	207	301	300
40 Landes	20	20	43	42	63	62	Sauf MR lit-et-mixe : attente d’un 3e devis avant engagement
47 Lot-et-Garonne	19	18	47	46	66	64
64 Pyrénées-Atlantiques	19	17	110	108	129	125
Total Région Aquitaine :	176	172	476	472	652	644
		97.73 %		99.16 %		98.77 %
3 Allier	10	10	43	43	53	53
15 Cantal	3	3	40	38	43	41	Une installation prévue en novembre 2006
43 Haute-Loire	0	0	58	54	58	54	4 MR estiment ne pas avoir besoin de clim - altitude > 800 m
63 Puy de Dome	18	17	84	84	102	101
Total région Auvergne :	31	30	225	219	256	249
		96.77 %		97.33 %		97.27 %
21 Côte d’Or	6	6	82	82	88	88
58 Nièvre	6	5	36	36	42	41
71 Saône-et-Loire	36	36	81	81	117	117
89 Yonne	4	3	68	68	72	71	LF non équipé en cours d’acquisition par Hôp. Villeneuve s/Yonne
Total région Bourgogne :	52	50	267	267	319	317
		96.15 %		100 %		99.37 %
22 Côtes d’Armor	40	40	99	99	139	139
29 Finistère	36	36	81	80	117	116
35 Ille-et-Vilaine	64	58	103	102	167	160
56 Morbihan	57	57	97	95	154	152	2 non équipés en considération de la configuration des locaux
Total région Bretagne :	197	191	380	376	577	567
		96.95 %		98.95 %		98.27 %
18 Cher	16	16	38	38	54	54
28 Eure-et-Loir	8	7	54	53	62	60
36 Indre	10	6	26	25	36	31	2LF vont être équipés : subvention accordée en 2006 - MR : locaux naturellement frais
37 Indre-et-Loire	33	33	67	67	100	100
41 Loir-et-Cher	12	12	51	51	63	63
45 Loiret	15	14	59	58	74	72
Total région Centre :	94	88	295	292	389	380
		93.62 %		98.98 %		97.69 %
8 Ardennes	11	11	20	19	31	30
10 Aube	12	12	42	42	54	54
51 Marne	34	30	42	41	76	71
52 Haute-Marne	8	8	16	16	24	24
Total région Champagne-Ardennes :	65	61	120	118	185	179
		93.85 %		98.33 %		96.76 %
2A Corse-du-Sud	0	0	8	8	8	8
2B Haute-Corse	3	3	12	12	15	15
Total région Corse :	3	3	20	20	23	23
		100 %		100 %		100 %
25 Doubs	20	20	33	33	53	53
39 Jura	13	11	50	41	63	52
70 Haute-Saône	9	5	21	21	30	26
90 Territoire de Belfort	3	3	11	11	14	14
Total région Franche-Comté :	45	39	115	106	160	145
		86.67 %		92.17 %		90.63 %
75 Paris	146	146	79	73	225	219	Dont sans clim, 3 congrégations et 1 établissement situé dans le 02
77 Seine-Marne	38	35	118	118	156	153
78 Yvelines	51	22	86	77	137	99
91 Essonne	47	25	95	83	142	108
92 Hauts-de-Seine	55	55	102	102	157	157
93 Seine-Saint-Denis	45	41	40	40	85	81
94 Val-de-Marne	61	61	56	56	117	117
95 Val-d’Oise	39	35	76	72	115	107
Total région Ile-de-France :	482	420	652	621	1 134	1 041
		87.14 %		95.25 %		91.80 %
11 Aude	4	4	45	45	49	49
30 Gard	17	14	68	68	85	82
34 Hérault	39	39	105	105	144	144
48 Lozère	6	5	21	16	27	21
66 Pyrénées-Orientales	14	14	39	39	53	53
Total région Languedoc-Roussillon :	80	76	278	273	358	349
		95 %		98.20 %		97.49 %
19 Corrèze	11	11	49	49	60	60
23 Creuse	1	1	32	29	33	30
87 Haute-Vienne	17	16	28	27	45	43
Total région Limousin :	29	28	109	105	138	133
		96.55 %		96.33 %		96.38 %
54 Meurthe-et-Moselle	50	41	56	37	106	78
55 Meuse	7	4	28	27	35	31
57 Moselle	57	43	100	100	157	143	Malgré de nombreuses relances, les LF expliquent que l’abscence de partie commune rend inapplicable le dispositif
88 Vosges	17	16	65	52	82	68
Total région Lorraine :	131	104	249	216	380	320
		79.39 %		86.75 %		84.21 %
9 Ariège	15	15	15	15	30	30
12 Aveyron	15	11	62	60	77	71
31 Haute-Garonne	35	34	118	113	153	147
32 Gers	8	5	36	35	44	40	financement prévu pour l’EHPAD restant sur 2006
46 Lot	18	18	36	36	54	54
65 Hautes-Pyrénées	2	2	34	34	36	36
81 Tarn	10	10	66	66	76	76
82 Tarn-et-Garonne	6	6	27	27	33	33
Total région Midi-Pyrénées :	109	101	394	386	503	487
		92.66 %		97.97 %		96.82 %
59 Nord	97	94	191	187	288	281
62 Pas-de-Calais	79	69	103	103	182	172
Total région Nord - Pas-de-Calais :	176	163	294	290	470	453
		92.61 %		98.64 %		96.38 %
14 Calvados	40	40	92	90	132	130
50 Manche	30	8	87	78	117	86
61 Orne	21	13	47	47	68	60
Total région Basse-Normandie :	91	61	226	215	317	276
		67.03 %		95.13 %		87.07 %
27 Eure	34	26	44	43	78	69
76 Seine-Maritime	130	114	93	82	223	196
Total Région Haute-Normandie :	164	140	137	125	301	265
		85.37 %		91.24 %		88.04 %
4 Alpes de Haute-Provence	5	5	30	30	35	35
5 Hautes-Alpes	4	4	17	16	21	20	etablissements non dotés sont dispensés de s’équiper au regard de leur GMP ou de l’altitude
6 Alpes-Maritimes	22	22	189	185	211	207
13 Bouches-du-Rhône	39	39	157	157	196	196
83 Var	40	40	142	142	182	182
84 Vaucluse	20	20	54	54	74	74
Total région PACA :	130	130	589	584	719	714
		100 %		99.15 %		99.30 %
44 Loire-Atlantique	28	17	152	150	180	167
49 Maine-et-Loire	58	57	119	116	177	173	la baisse du chiffre du taux d’équipement depuis la dernière situation transmise est dûe au fait qu’ici ne sont pris en compte que les établissements équipés au sens des textes réglementaires. 4 établissements ont du mobil alors qu’ils devraient être équipés en fixe au moins
53 Mayenne	16	16	58	58	74	74
72 Sarthe	50	34	87	86	137	120
85 Vendée	42	42	100	99	142	141
Total Région Pays de la Loire :	194	166	516	509	710	675
		85.57 %		98.64 %		95.07 %
2 Aisne	10	10	79	79	89	89
60 Oise	48	48	78	78	126	126
80 Somme	4	4	67	67	71	71
Total région Picardie :	62	62	224	224	286	286
		100 %		100 %		100 %
16 Charente	20	20	71	69	91	89	1 établissement fermé cet été : 91 au total au lieu de 92. Absence de clim : 1 établt est un château accueillant 4 personnes : Domaine des Thibaudières à Chadurie (fraîcheur naturelle), 1 autre est une structure ouverte : les Cèdres à Montemboeuf, qui ne dispose pas de pièce isolée permettant la climatisation. Des mesures de précaution ont été prises pour maintenir le bâtiment frais et hydrater les résidents : application des protocoles du plan bleu, renfort santé service et aide à domicile en milieu rural
17 Charente-Maritime	24	24	113	113	137	137
79 Deux-Sèvres	18	18	75	75	93	93
86 Vienne	31	31	51	50	82	81
Total région Poitou-Charentes :	93	93	310	307	403	400
		100,00 %		99,03 %		99,26 %
1 Ain	30	30	79	79	109	109
7 Ardèche	33	32	47	44	80	76	Etablissements non dotés sont dispensés de s’équiper au regard de leur GMP ou de l’altitude
26 Drôme	20	20	66	66	86	86
38 Isère	49	49	84	84	133	133
42 Loire	29	29	83	83	112	112
69 Rhône	101	101	150	150	251	251
73 Savoie	23	23	47	47	70	70
74 Haute-Savoie	19	19	48	48	67	67
Total région Rhône-Alpes :	304	303	604	601	908	904
		99.67 %		99.50 %		99.56 %
Total France métropolitaine :	2 764	2 533	6 654	6 500	9 418	9 033
		91.64 %		97.69 %		95.91 %

Mise en place des plans bleus
Situation au 9 novembre 2006

Observation : un aficahge à « 0,00 % » peut être dû à un « non renseignement ».

DPTS régions	NOMBRE de logements- foyers	NOMBRE de LF dotés d’un plan bleu	Nombre de LF ayant une convention avec un établissement de santé	NOMBRE d’EHAP(D)	NOMBRE d’EHPA(D) dotés d’un plan bleu	Nombre d’EHPA(D) ayant une convention avec un établissement de santé	NOMBRE total de LF et d’EHPA(D)	NOMBRE total de plan bleus	NOMBRE total de convention avec un établissement de santé	OBSERVATIONS (En cas de manque de place vous pouvez joindre une fiche sous Word en annexe)
67 Bas Rhin	28	1		110	102	63	138	103	63
68 Haut Rhin	28	24	28	64	64	38	928866
Total Région Alsace :	56	25	28	174	166	101	230	191	129
		44.64 %	50 %		95.40 %	58.05 %		83.04 %	56.09 %
24 Dordogne	24	24		69	69		93	93	0
33 Gironde	94	81	11	207	200	96	301	281	107
40 Landes	20	20	2	43	40	5	63	60	7	La collaboration avec un établissement de santé parfois existe sans être formalisée.
47 Lot et Garonne	19	12		47	33		66	45	0
64 Pyrénées Atlantiques	19	8		110	110		129	118	0
Total Région Aquitaine :	176	145	13	476	452	101	652	597	114
		82.39 %	7.39 %		94.96 %	21.22 %		91.56 %	19.10 %
3 Allier	10	9		43	43	20	53	52	20
15 Cantal	3	2	3	40	39	40	43	41	43
43 Haute Loire	0	0		58	55	55	58	55	55
63 Puy de Dome	18	18		84	84		102	102	0
Total Région Auvergne :	31	29	3	225	221	115	256	250	118
		93.55 %	9.68 %		98.22 %	51.11 %		97.66 %	46.09 %
21 Côte d’Or	8	8	1	80	79	16	88	87	17	en attente de 5 copies de conventions
58 Nièvre	6	3		36	32	6	42	35	6
71 Saône et Loire	36	36	8	81	81	40	117	117	48
89 Yonne	4	3	3	68	67	61	72	70	64
Total Région Bourgogne :	54	50	12	265	259	123	319	309	135
		92.59 %	22.22 %		97.74 %	46.42 %		96.87 %	42.32 %
22 Côtes d’Armor	40	38	30	99	99	99	139	137	129
29 Finistère	36	36	11	81	79	79	117	115	90
35 Ille et Vilaine	64	59	27	103	100	49	167	159	76
56 Morbihan	57	57	27	97	97	97	154	154	124
Total Région Bretagne :	197	190	95	380	375	324	577	565	419
		96.45 %	48.22 %		98.68 %	85.26 %		97.92 %	72.62 %
18 Cher	16	13	2	38	38	38	54	51	40
28 Eure et Loir	8	7		54	53		62	60	0
36 Indre	10	5		26	25		36	30	0
37 Indre-et-Loire	33	33		67	67	39	100	100	39	13 EHPAD rattachés à un établissement hôspitalier
41 Loir et Cher	12	12	9	51	51	37	63	63	46	14 ehpad rattachés à un établissement hopsitalier donc sans convention
45 Loiret	15	13	11	59	58	52	74	71	63
Total Région Centre :	94	83	22	295	292	166	389	375	188
		88.30 %	23.40 %		98.98 %	56.27 %		96.40 %	48.33 %
8 Ardennes	11	9	3	20	19	11	31	28	14	En outre, 5 EHPAD gérés par des hôpitaux n’ont pas besoin de convention
10 Aube	12	1		42	40		54	41	0
51 Marne	34	29	4	42	42	22	76	71	26
52 Haute Marne	6	4		18	17	7	24	21	7	7 EHPAD sont rattachés à un établissement de santé
Total Région Champagne-Ardennes :	63	43	7	122	118	40	185	161	47
		68.25 %	11.11 %		96.72 %	32.79 %		87.03 %	25.41 %
2A Corse du Sud	0	0	0	8	8	8	8	8	8
2B Haute Corse	3	3		12	12	9	15	15	9	3 établissements n’ont pas signés
Total Région Corse :	3	3	0	20	20	17	23	23	17
		100 %	0 %		100 %	85 %		100 %	73.91 %
25 Doubs	20	20	13	33	33	29	53	53	42
39 Jura	13	11	5	50	48	23	63	59	28
70 Haute Saône	9	8	8	21	21	21	30	29	29
90 Territoire de Belfort	3	1		11	11	11	14	12	11
Total Région Franche-Comté :	45	40	26	115	113	84	160	153	110
		88.89 %	57.78 %		98.26 %	73.04 %		95.63 %	68.75 %
75 Paris	146	146	132	79	79	38	225	225	170	en cours pour les ets qui n’ont pas encore signé
77 Seine-Marne	38	33		118	115		156	148	0
78 Yvelines	51	31	7	86	80	31	137	111	38
91 Essonne	47	31		95	85	53	142	116	53
92 Hauts de Seine	55	49	2	102	102	40	157	151	42
93 Seine St Denis	45	15		40	38		85	53	0
94 Val de Marne	61	47		56	53	31	117	100	31
95 Val d’oise	39	15	2	76	76	76	115	91	78
Total Région Ile de France :	482	367	143	652	628	269	1 134	995	412
		76.14 %	29.67 %		96.32 %	41.26 %		87.74 %	36.33 %
11 Aude	4	3		45	38	21	49	41	21
30 Gard	17	2		68	47		85	49	0
34 Hérault	39	34	22	105	101	66	144	135	88
48 Lozère	6	6	6	21	21	21	27	27	27
66 Pyrénées Orientales	14	14		39	39		53	53	0
Total Région Languedoc-Roussillon :	80	59	28	278	246	108	358	305	136
		73.75 %	35 %		88.49 %	38.85 %		85.20 %	37.99 %
19 Corrèze	11	11		49	49		60	60	0
23 Creuse	1	1		32	32	25	33	33	25
87 Haute Vienne	17	17	10	28	28	28	45	45	38
Total Région Limousin :	29	29	10	109	109	53	138	138	63
		100 %	34.48 %		100 %	48.62 %		100 %	45.65 %
54 Meurthe-et-Moselle	50	48		56	56		106	104	0	les 2 plans manquants sont en cours d’élaboration
55 Meuse	7	7		28	28		35	35	0
57 Moselle	57	30	4	100	100	43	157	130	47	Malgré de nombreuses relances, les LF expliquent que l’abscence de partie commune rend inapplicable le dispositif
88 Vosges	17	17		65	62		82	79	0
Total Région Lorraine :	131	102	4	249	246	43	380	348	47
		77.86 %	3.05 %		98.80 %	17.27 %		91.58 %	12.37 %
9 Ariège	15	15	7	15	15	15	30	30	22	22 conventions et 8 en cours de négocitiation
12 Aveyron	15	6		62	45		77	51	0
31 Haute Garonne	35	26		118	110	96	153	136	96
32 Gers	8	8	6	36	36	33	44	44	39
46 Lot	18	14	10	36	36	36	54	50	46
65 Hautes Pyrénées	2	2		34	34	26	36	36	26
81 Tarn	10	10	10	66	66	66	76	76	76
82 Tarn et Garonne	6	6		27	26		33	32	0
Total Région Midi-Pyrénées :	109	87	33	394	368	272	503	455	305
		79.82 %	30.28 %		93.40 %	69.04 %		90.46 %	60.64 %
59 Nord	97	77	37	191	167	158	288	244	195	ajouter &Eth; 40 étbt = convo en cours
62 Pas-de-Calais	79	68	37	103	99	89	182	167	126
Total Région Nord-Pas de-Calais :	176	145	74	294	266	247	470	411	321
		82.39 %	42.05 %		90.48 %	84.01 %		87.45 %	68.30 %
14 Calvados	40	27	5	91	91	50	131	118	55
50 Manche	30	3	1	87	74	49	117	77	50
61 Orne	21	9	8	47	47	33	68	56	41
Total Région Basse-Normandie :	91	39	14	225	212	132	316	251	146
		42.86 %	15.38 %		94.22 %	58.67 %		79.43 %	46.20 %
27 Eure	34	13		44	44	44	78	57	44
76 Seine Maritime	138	116	80	102	102	100	240	218	180
Total Région Haute-Normandie :	172	129	80	146	146	144	318	275	224
		75 %	46.51 %		100 %	98.63 %		86.48 %	70.44 %
4 Alpes de Haute Provence	5	5	5	30	30	16	35	35	21
5 Hautes Alpes	4	4	3	17	17	15	21	21	18	2 etab = conven en cours
6 Alpes Maritimes	39	36	23	156	150	113	195	186	136
13 Bouches du Rhône	39	36	23	156	150	113	195	186	136
83 Var	40	33		142	126	8	182	159	8
84 Vaucluse	20	20	13	54	54	50	74	74	63
Total Région PACA :	147	134	67	555	527	315	702	661	382
		91.16 %	45.58 %		94.95 %	56.76 %		94.16 %	54.42 %
44 Loire Atlantique	28	28	28	152	152	122	180	180	150
49 Maine-et-Loire	58	57	32	119	118	111	177	175	143	9 conventions avaient été signées avec un HAD par des Logements Foyers ou des Maisons de Retraite étaient prises en compte jusqu’alors : elles ne le sont plus, Il a été demandé à ces établissements de conventionner avec un établissement d’hospitalisation complète.
53 Mayenne	16	16		58	58	55	74	74	55
72 Sarthe	50	37		87	86		137	123	0
85 Vendée	42	42	42	100	100	100	142	142	142
Total Région Pays de la Loire :	194	180	102	516	514	388	710	694	490
		92.78 %	52.58 %		99.61 %	75.19 %		97.75 %	69.01 %
2 Aisne	10	10	7	79	79	69	89	89	76
60 Oise	48	43	10	78	76	47	126	119	57	2 LF ont déclaré avoir une convention orale avec un CH ; beaucoup de LF n’ont pas de convention car leurs locataires ne sont pas dépendants ; les maisons de retraite hospitalières et USLD rattachées à un CH n’ont pas de convention
80 Somme	4	4	4	67	67	67	71	71	71
Total Région Picardie :	62	57	21	224	222	183	286	279	204
		91.94 %	33.87 %		99.11 %	81.70 %		97.55 %	71.33 %
16 Charente	20	20	18	71	71	71	91	91	89	1 privé lucratif a fermé cet été : 91 établissements au total au lieu de 92. Conventions : 19 structures hospitalières et 2 foyers- logements de type foyer soleil pour lesquels les conventions sont sans objet. Les autres ont reçu un courrier leur demandant de régulariser au plus vite.
17 Charente Maritime	24	24	24	113	113	113	137	137	137
79 Deux Sèvres	18	16	11	75	75	75	93	91	86
86 Vienne	31	18		51	44		82	62	0
Total Région Poitou-Charentes :	93	78	53	310	303	259	403	381	312
		83.87 %	56.99 %		97.74 %	83.55 %		94.54 %	77.42 %
1 Ain	30	8	1	79	79	40	109	87	41
7 Ardèche	33	33	22	47	47	41	80	80	63	3 EHAP(D) sont en cours de signature de leur convention
26 Drôme	20	20	20	66	66	60	86	86	80
38 Isère	49	35	22	84	84	55	133	119	77
42 Loire	29	25	6	83	80	59	112	105	65
69 Rhône	101	101	3	150	150	80	251	251	83
73 Savoie	23	23	14	47	47	45	70	70	59
74 Haute Savoie	19	18		48	46		67	64	0
Total Région Rhône-Alpes :	304	263	88	604	599	380	908	862	468
		86.51 %	28.95 %		99.17 %	62.91 %		94.93 %	51.54 %
Total France métropolitaine :	2 789	2 277	923	6 628	6 402	3 864	9 417	8 679	4 787
		81.64 %	33.09 %		96.59 %	58.30 %		92.16 %	55.16 %