CHU de Caen : ouverture d'une enquête préliminaire après une plainte sur la réutilisation de matériel à usage unique

Le parquet de Caen a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire à la suite d'une plainte déposée par deux médecins du pôle coeur-poumon-vaisseaux du CHU de Caen sur la réutilisation de matériel à usage unique, ce que dément la direction de l'établissement, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

Deux médecins du pôle ont déposé une plainte contre X auprès du procureur de la République de Caen pour dénoncer la réutilisation de matériel à usage unique en cardiologie.

"Des infirmières et des aides-soignants du pôle sont venus les trouver en février pour leur indiquer qu'on leur demandait de récupérer des cathéters cardiaques à usage unique", a déclaré mercredi à l'APM l'avocat des deux plaignants, Me Gilbert Collard.

Ces objets étaient "lavés grossièrement et reconditionnés dans leur emballage" et ces pratiques "duraient depuis de longs mois". Selon leur avocat, les médecins ont alerté la direction du CHU et une enquête interne a été engagée. "Les deux médecins ont été traités de menteurs!", s'insurge Me Collard.

Les plaignants ont eu recours à un constat d'huissier pour démontrer "la présence d'une dizaine de cartons suspects entreposés dans un local contenant du matériel périmé manifestement souillé par du sang séché".

Selon l'avocat des plaignants, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) a ensuite mené une enquête qui a mis en évidence que "des personnes réutilisaient du matériel à usage unique au cours de missions humanitaires ou de coopération".

Le procureur de la République à Caen, François Nicot, a confirmé à l'APM mercredi le dépôt de cette plainte contre X, sans vouloir en détailler le contenu, et a indiqué qu'une enquête préliminaire était en cours. Il a précisé que "cela ne préfigur[ait] en rien des suites qui pourr[aie]nt être données à cette plainte".

La direction du CHU dément

Interrogé par l'APM, le directeur du CHU, Angel Piquemal, a démenti mercredi ces "allégations d'usage illicite de matériel médical" et a affirmé qu'il s'agissait "d'un règlement de compte" entre personnes du pôle.

La direction a souligné que la mission de contrôle mise en place par l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Basse-Normandie avait mis "en évidence dès juillet, l'absence par le CHU et pour ses propres besoins d'utilisation de dispositifs médicaux périmés et de réutilisation de dispositifs médicaux à usage unique".

"Compte-tenu des conclusions du rapport d'inspection rendu par la mission régionale d'inspection contrôle et évaluation de la Drass, il est donc faux d'accuser le CHU de réutiliser des dispositifs médicaux à usage unique pour une quelconque intervention en cardiologie ou toute autre discipline au sein de l'établissement", indique le CHU dans un communiqué.

L'établissement ne conteste pas que "certains dispositifs à usage unique, ou périmés ou à date de péremption proche aient pu être utilisés à des fins pédagogiques -et pas sur des patients- pour la formation des futurs professionnels de santé".

"De tels dispositifs médicaux ont pu être aussi réutilisés par des praticiens en missions humanitaires, au bénéfice de patients de pays à législation moins contraignante", a déclaré Angel Piquemal.

Les dispositifs médicaux visés dans cette affaire sont des ballonnets utilisés peu fréquemment en cardiologie.

La direction du CHU a indiqué qu'elle allait mener une action de communication interne en direction des personnels de l'établissement "ébranlés" par ces accusations.

"Je ne peux pas accepter que l'on souille la notoriété et la crédibilité de l'établissement et de ses équipes", a déclaré Angel Piquemal qui se "réserve le droit de déposer une plainte" après avoir pris connaissance en détail de l'action des deux médecins.

Paris, 26 novembre 2009 (APM)