CHU de Caen: l'ancien directeur mis en examen

L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez, a été mis en examen jeudi matin pour "abus de confiance et favoritisme" dans le cadre des travaux qu'il a fait réaliser dans son logement de fonction, a indiqué à l'APM le procureur de la République du tribunal de Caen.

"L'enquête préliminaire s'est terminée ce matin [jeudi matin]. Une information judiciaire a été ouverte", a ajouté le procureur François Nicot.

Joël Martinez, qui était en garde à vue depuis mardi, a été déféré au Parquet et a été mis en examen sur les chefs d'abus de confiance et de favoritisme.

L'abus de confiance est le détournement de sommes à des fins autres que prévues et le favoritisme concerne l'atteinte à la liberté et à l'égalité d'accès aux marchés publics et porte sur la législation, précise le procureur.

Il explique que Joël Martinez n'est pas soupçonné d'enrichissement personnel mais est accusé de ne pas avoir respecté la législation sur les marchés, en n'ayant pas soumis les entreprises réalisant des travaux chez lui à concurrence et ayant fait un grand usage des marchés à bons de commande alors que ce type de procédure est réservé à des prestations "urgentes et spécifiques".

"S'il avait respecté la législation sur les marchés, il y aurait eu concurrence et il aurait évité les éventuelles surfacturations", note le procureur.

Joël Martinez qui est la première personne à être mise en examen dans cette affaire, a été également placé sous contrôle judiciaire.

Selon un récapitulatif des facturations établi par la direction intérimaire du CHU et transmis au conseil d'administration, les montants des travaux réalisés par Joël Martinez dans son logement de fonction s'élèvent à près de 1 million d'euros, rappelle-t-on.

Des travaux ont été réalisés dans plusieurs autres logements de fonction de cadres de direction pour environ 600.000 euros.

La mise en examen de Joël Martinez est intervenue la veille de son passage en conseil de discipline, précise-t-on.

La procédure judiciaire et la procédure disciplinaire sont "totalement indépendantes", a souligné le procureur.

Jeudi après-midi, de source proche du ministère de la santé, on indiquait que la réunion du conseil de discipline de vendredi après-midi restait maintenue.

CAEN, 2 juillet 2009 (APM)