Charte de la personne hospitalisée : un document qui a fait peau neuve

La charte sera "distribuée à chaque patient par la personne chargée de son accueil", a affirmé le ministre lors d'une visite à l'hôpital Lariboisière (Paris, Xème arrondissement, AP-HP), au cours de laquelle il a annoncé le contenu du troisième Plan douleur 2006-2010.

Xavier Bertrand a souhaité que cette nouvelle charte serve à "recentrer le système de soins sur le patient", en marquant qu'il avait choisi de s'exprimer "à la veille de l'anniversaire d'une loi essentielle", la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Ce document correspond à une actualisation de la charte du patient hospitalisé issue de la circulaire du 6 mai 1995, elle-même adaptée de la charte du malade hospitalisé de septembre 1974.

La nouvelle charte prend en compte les changements législatifs intervenus dans la loi du 4 mars 2002, dans celle du 6 août 2004 relative à la bioéthique, dans celle du 9 août 2004 sur la politique de santé publique et enfin dans celle du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

La charte comprend désormais onze points : accès au service public hospitalier ; qualité de l'accueil, des traitements et des soins ; participation à la recherche biomédicale ; information du patient et de ses proches ; principe général du consentement libre et éclairé ; consentement spécifique pour certains actes ; liberté de quitter l'établissement ; respect de la personne et de son intimité ; droit à la vie privée et à la confidentialité ; accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs et médicaux ; voies de recours en cas de litige.

Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment :
- le droit, pour la personne, d'accès direct aux informations de santé la concernant,
- le droit pour une personne de refuser les traitements et d'en demander l'interruption,
- les conditions dans lesquelles un médecin est autorisé à interrompre ou limiter des actes lorsqu'une personne n'est pas en mesure d'exprimer sa volonté,
- le droit de désigner une personne de confiance,
- le droit de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie,
- les nouveaux dispositifs permettant aux personnes d'exprimer leurs observations, griefs et plaintes (Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ou CRU, Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ou CRCI).

La Charte comprend également un nouveau point concernant la prise en charge dans le cadre d'une recherche biomédicale, afin de la distinguer de la prise en charge dans le cadre de soins.

Le ministère indique qu'un effort particulier a été fait pour rendre accessible le document aux personnes étrangères et aux personnes handicapées. En effet, le texte en version intégrale sera mis en ligne et téléchargeable sur le site du ministère (www.sante.gouv.fr) en français, en anglais et en braille, ainsi que son résumé en huit langues (anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, braille).

Le résumé de la charte figurera en français dans le livre d'accueil remis à toute personne hospitalisée et sera affiché dans les lieux de passage (halls, salles d'attente, couloirs) des établissements de santé, tandis que la version intégrale pourra être obtenue gratuitement et sans délai auprès du service chargé de l'accueil dans tous les établissements de santé.

Le ministère recommande aux établissements de délivrer à leurs personnels en fonction des besoins et "en tenant compte de la compétence de chacun d'eux" une formation au sujet des droits des personnes malades et de leurs proches.

Le respect des principes énoncés dans la charte fera l'objet d'un suivi annuel dans le cadre du rapport de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé./hm/mr