Certificats de décès réalisés par les infirmiers : retours positifs sur 2 mois d'expérimentation

Depuis deux mois, cette expérimentation, lancée dans 6 régions pilotes (Ile-de-France, Auvergne-Rhône Alpes, Occitanie, Hauts-de-France, Centre-Val de Loire et La Réunion), permet à des infirmiers volontaires, inscrits à l’Ordre des infirmiers du département de leur lieu d’exercice, avec une antériorité minimum de 3 ans du diplôme d’État et spécifiquement formés, de réaliser eux-mêmes les certificats de décès survenant à domicile ou en EHPAD, «en cas d’indisponibilité d’un médecin, dans un délai raisonnable». Celle-ci a vu le jour à l’initiative de Stéphanie Rist, députée du Loiret, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès, puis la prise en charge des défunts par les opérateurs funéraires. Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 7 décembre 2023 venaient en préciser les modalités.

456 infirmiers inscrits en région Centre-Val de Loire 

En Centre-Val de Loire, l'ARS tire un tout premier constat après deux mois d'expérimentation : un fort engouement pour ce dispositif de la part des infirmiers puisque 456 infirmiers se sont inscrits pour suivre la formation en ligne dans la région. Parmi ceux-ci, 304 sont en cours de formation dont 152 infirmiers d’ores et déjà habilités au 16 février : 91 infirmiers diplômés d’Etat libéraux, 47 infirmiers diplômés d’Etat en EHPAD et 14 infirmiers diplômés d’Etat en hospitalisation à domicile (HAD). Ceux-ci sont répartis sur tous les départements de la région : 24 dans le Cher, 25 en Eure-et-Loir, 16 dans l’Indre, 36 en Indre-et-Loire, 12 en Loir-et-Cher et 39 dans le Loiret.

« L’expérimentation(...) va nous permettre d’apporter une réponse rapide à un problème spécifique qui découle des difficultés d’accès à un médecin que nous connaissons en région», s'est félicité Clara de Bort, directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire. «La perte d’un proche est toujours difficile à vivre et dans certaines situations, le fait de ne pas pouvoir disposer d’un certificat de décès rend ce moment encore plus difficile. Cela va également soulager les élus locaux, notamment les Maires, confrontés régulièrement à ces sujets, notamment en milieu rural. Je salue la mobilisation des infirmiers libéraux qui se sont emparés avec force de cette expérimentation ! ».

Les infirmiers de la région Centre-Val de Loire qui sont volontaires peuvent encore s’inscrire à la formation proposée.

Retrouvez ici le communiqué de l'ARS Centre-Val de Loire.