Bisbilles entre l’ARS Île de France et le conseil de surveillance de l’AP-HP

Depuis la loi HPST, le « plan stratégique » des établissements publics est soumis à l’autorisation de leurs ARS (agences régionales de santé), leurs conseils de surveillance ne pouvant que donner un avis et n’ayant pas à se prononcer sur les prévisions de recettes et dépenses. Cela n’a pas empêché celui de l’AP-HP de protester contre celles qui viennent de lui être communiquées.

Début juin, Madame Bachelot se réjouissait de l’amélioration des finances de l’hôpital public (« Le déficit cumulé ne cesse de diminuer ») et se félicitait du retour à l’équilibre de 7 CHU sur 31 en 2009 contre 2 l’année précédente. Elle ajoutait cependant : « Nous n’avons qu’un seul sujet d’inquiétude, c’est l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris » (AP-HP), dont le déficit était passé de plus de 20 millions d’euros en 2008 à 96 millions d’euros en 2009. Et elle précisait : « Le déficit n’est pas une fatalité. (…) Les deux tiers des hôpitaux publics sont en excédent budgétaire ou à l’équilibre. »

Des grands patrons accusent (INTER)

Un mois plus tard, quelques « grands patrons » de l’AP-HP lui répondaient fermement (Libération du 7 juillet 2010), en dénonçant les fermetures de services ou d’hôpitaux (Trousseau) et en s’interrogeant sur « les raisons du déficit des grands hôpitaux : dépensent-ils trop ou leur financement est-il insuffisant ? » Pour eux, ce déficit était « programmé et peut-être voulu. »

Ils argumentaient en soulignant que le processus de convergence tarifaire entre établissements publics et privés était un des moyens pour promouvoir les seconds au détriment des premiers et augmenter le reste à charge des patients. Sous pression gouvernementale, voire élyséenne, « la direction de l’AP-HP cherche dans la précipitation le moyen de faire des économies. »

Mi-juillet, le conseil de surveillance de l’établissement examinait le projet de plan stratégique de l’AP-HP. D’après une de ses représentantes (membre de l’Usap-SGT), Claude Évin, directeur de l’ARS d’Île de France, avait commenté ainsi le projet de plan stratégique de l’établissement : « Les prévisions du plan sont peu crédibles, ne prenant pas suffisamment en compte la situation des finances publiques, des tarifs gelés, du plan de convergence, de l'évolution de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) à 3%, des 37 millions d'euros versés à titre contributif par l'Ile-de-France à d'autres régions. »

Il aurait déclaré, entre autres, refuser de donner un avis favorable au futur plan « avant que l'AP-HP ne prouve la rentabilité des investissements du plan précédent, l'efficience des restructurations et les gains de productivité. » Ces propos étaient confirmés par l’ARS (interrogée par l’agence APM le 16 juillet), à l’exception de l’intention prêtée à Claude Évin de fermer d’autres hôpitaux.

Une mise en garde ferme de l'ARS (INTER)

Fin août, celui-ci enfonçait le clou : les objectifs de gestion de l’AP-HP doivent être déterminés dans la perspective d’un retour à l’équilibre et « fondés sur des hypothèses de gestion crédible. »

Son plan de financement global pluriannuel ne sera validé qu’après vérification (avec les services de l’AP-HP) de « la pertinence des principaux investissements prévus, des projets médicaux sous-jacents, de leur opportunité relative et de leur intégration dans une logique territoriale assumée. » Souhaitant des relations fondées sur la transparence et la confiance, il suggérait de les formaliser dans un contrat de tutelle qu’il proposerait début septembre. (dépêche APM du 27 août)

Le premier de ce mois, le conseil de surveillance de l’AP-HP votait une motion dénonçant la réduction des moyens inscrite à l'état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2010. Le directeur général rappelait cependant que le conseil n’est pas habilité à voter ni à émettre d’avis sur le sujet. Effectivement, d’après la loi HPST, il ne peut qu’en être tenu informé.

Protestations des élus socialistes (INTER)

La Mairie de Paris et le Conseil régional se sont associés aux trois membres socialistes à l’origine de la motion pour « dénoncer la réduction des moyens affectés à l’AP-HP (…) contraire aux engagements réitérés par les pouvoirs publics et susceptibles de remettre en cause la qualité des soins et de la prise en charge des malades en Île de France. »

Le président du conseil de surveillance, Raoul Briet (dont la nomination a été fortement contestée suite à son rapport proposant de « geler » les enveloppes MIGAC destinées à « lisser » les effets de la T2A – tarification à l’activité) n’a pas fait de commentaire sur l’EPRD et a proposé au conseil de surveillance d’examiner le projet de plan stratégique lors de sa prochaine séance, le 15 septembre. Entretemps, la Cour des comptes aura émis son rapport annuel sur le financement de la Sécurité sociale, avec une partie détaillée sur les hôpitaux … (dépêche APM du 1er septembre)

Serge CANNASSE
Rédacteur en chef IZEOS
serge.cannasse@infirmiers.com