Avertissements aux hôpitaux : l'ONI s'explique

Les dirigeants du conseil national de l'ordre infirmier (CNOI) ont justifié le 30 janvier 2014, lors d'un point de presse, les avertissements que l'instance adresse aux hôpitaux sur le risque juridique auquel ils s'exposent en employant des infirmiers non inscrits à l'ordre.

Le 20 décembre 2013, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, a écrit au directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, lui demandant de définir l'attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l'ordre infirmier. La FHF, qui a donné copie de ce message sur son site internet début janvier, se disait régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de l'inscription des professionnels infirmiers à l'ordre. Dans le cadre de ces échanges, la FHF veille à rappeler l'état du droit, et, conformément au courrier de la DGOS du 15 octobre 2009, souligne la nécessaire prudence quant à la transmission d'informations personnelles à l'ordre, indiquait Gérard Vincent. Plusieurs établissements (notamment Chartres et Blois) nous ont récemment alertés de la saisine par l'ordre du procureur de la République sur des situations non conformes de certains professionnels vis-à-vis de la législation, et les hôpitaux sont très inquiets de cette attitude de l'ordre, affirmait-il. Dans ce courrier adressé aux établissements de santé, la Dhos (devenue DGOS en 2010), soulignait les risques encourus par les infirmiers qui ne s'inscrivent pas à l'ordre, mais demandait aussi aux établissements d'observer la plus grande prudence s'agissant des données qu'ils sont habilités à transmettre à l'instance. Dans l'attente du décret sur l'inscription automatique au tableau (qui n'est jamais paru, note-t-on), la Dhos signalait que les établissements ne pouvaient transmettre à l'ordre que les noms et prénoms des infirmiers.

Interrogé par l'APM le 30 janvier 2014 sur la démarche engagée par la FHF auprès de la DGOS, le président du CNOI, Didier Borniche, a indiqué qu'il avait répondu à la fédération par un courrier de quatre pages qui rappelait ce que contenait la loi ainsi que les risques encourus à son non-respect. Il est légitime que les directeurs d'établissement soient inquiets car, dans le cas où certains professionnels seraient poursuivis pour exercice illégal en raison de leur non-inscription, la responsabilité du chef d'établissement pourrait être engagée pour complicité d'exercice illégal, a-t-il expliqué lors du point de presse. Il a estimé que la FHF a posé des questions dont la réponse est dans la loi, et a jugé pour le moins surprenant que ces questions se posent pour les infirmiers et ne se posent pas pour les médecins, les pharmaciens ou d'autres professions de santé, qui sont soumis aux mêmes règles. Vis-à-vis des établissements, notre but n'est pas d'aller sur le terrain du coercitif mais de la concertation et du dialogue, a-t-il cependant réaffirmé.

S'agissant des demandes des noms et prénoms des infirmiers faites aux établissements, Didier Borniche a répondu qu'il était légitime que l'ordre puisse les avoir pour les croiser avec ses fichiers. Il a pris l'exemple d'une infirmière non inscrite au tableau mais employée dans un établissement public. Apparemment toxicomane, elle aurait pris des produits dans l'armoire à pharmacie et aurait, sous leur emprise, failli tuer un patient. Elle a été radiée de la fonction publique hospitalière (FPH) mais, employée via une société d'intérim dans un établissement d'une région voisine, elle aurait de nouveau quasiment tué un patient pour les mêmes raisons. Si l'infirmière avait été inscrite au tableau, elle n'aurait pas eu le droit d'exercer ailleurs et aurait été traduite devant la chambre disciplinaire de l'ordre, a-t-il averti. Le secrétaire général du CNOI, Karim Mameri, a souligné que le premier hôpital aurait dû prévenir le conseil de l'ordre, lequel, après une expertise médicale, aurait pu faire bénéficier l'infirmière d'un arrêt de travail et ainsi la protéger le temps qu'elle puisse se soigner. Le procureur de la République s'est saisi de cette affaire, et nous verrons s'il poursuit l'établissement pour complicité d'exercice illégal, a noté Didier Borniche.

L'ordre dément avoir saisi les parquets

Nous n'avons fait aucune saisine de procureur à l'encontre d'hôpitaux pour défaut d'inscription d'infirmiers, mais certains parquets s'engagent eux-mêmes dans des poursuites, a-t-il assuré. Dans le cas où un professionnel de santé est inculpé, il est tout à fait légitime que le procureur s'inquiète de savoir si la personne est inscrite au tableau, et les informations transmises par l'ordre dans ce cas n'ont pas un caractère confidentiel ni exceptionnel, a-t-il ajouté.

En revanche, il a rappelé que l'ordre a déposé des plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire de professionnels ne possédant pas le diplôme d'infirmier. Dans ces affaires, il poursuit également les établissements et les chirurgiens, rappelle-t-on. Il a déposé, à ce jour, sept plaintes de ce type. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d'instruction nommé. Dans un autre, l'ordre a déposé une plainte avec constitution de partie civile après un classement sans suite, ce qui a rouvert l'instruction. L'ordre a par ailleurs déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignants, auxiliaires de vie sociale ou pour de faux diplômes.

En outre, la cour d'appel de Nîmes vient de condamner à six mois d'emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré un refus d'instruction, a noté Didier Borniche, soulignant que la plainte initiale émanait non pas de l'ordre mais du parquet.