TITRE Ier
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE
Chapitre Ier
Le choix des thèmes de formation
Chapitre II
Le choix des actions de formation
Chapitre III
Les actions de formation interprofessionnelle
TITRE II
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE
TITRE III
INDEMNISATION DE LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE
Chapitre Ier
Champ d'application
- exercer dans le cadre libéral, sous convention ;
- suivre une action de formation ayant reçu l'agrément visé au chapitre II du titre Ier du présent texte, et dont la durée est au moins égale à deux journées ouvrables consécutives, dans le cas des formations infirmières ;
- suivre une action de formation ayant reçu l'agrément visé au chapitre II du titre Ier du présent texte et dont la durée est limitée à une journée ouvrable, dans le cas des formations interprofessionnelles ;
- suivre l'action de formation dans son intégralité.
Chapitre II
Montant de l'indemnisation
Financement
Montant de l'indemnité quotidienne
Chapitre III
Modalités de versement de l'indemnité de formation
- identification du professionnel et numéro d'identification ;
- thème, lieu, dates de l'action suivie ;
- durée de l'action ;
- numéro d'agrément conventionnel de l'action.
Fait à Paris, le 21 juillet 2003.
Le président de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
J.-M. Spaeth
La présidente de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
J. Gros
Le président de la Caisse nationale
d'assurance maladie
des professions indépendantes,
G. Quevillon
Le président
de Convergence infirmière,
W. Livingston
Le président de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
J.-M. Spaeth
La présidente de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
J. Gros
Le président de la Caisse nationale
d'assurance maladie
des professions indépendantes,
G. Quevillon
Le président
de Convergence infirmière,
W. Livingston
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