Avant-projet de loi Bachelot

Le syndicat a été reçu mardi par le cabinet de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.

Il souhaite que "l'exercice de la responsabilité, l'engagement et la prise de risque des directeurs" soient enfin valorisés. Le SNCH suggère de "construire" la reconnaissance des chefs de site des futures communautés hospitalières de territoire (CHT), de motiver les directeurs adjoints "de façon plus efficace dans le cadre d'un management par objectifs rigoureux" et que la nomination de ces directeurs adjoints soit réalisée par le centre national de gestion (CNG), et non par le chef d'établissement comme le prévoit le texte.

Le syndicat demande de nouvelles garanties de fin de fonction pour les directeurs. "La capacité à attirer des directeurs sur des postes à risque implique de créer et de garantir des positions de repli", avec notamment une amélioration de la position de recherche d'affectation et la création d'une "nouvelle position statutaire de directeur d'hôpital en mission extraordinaire".

Le SNCH observe que les directeurs iront sur des postes difficiles, non pour l'argent, mais "parce qu'ils pourront en sortir dans l'honneur y compris quand cela se passe mal".

Le syndicat partage la volonté de donner une "vraie autonomie" aux pôles mais souligne que cela ne doit pas remettre en cause la compétence des directeurs de soins. "La présence au sein du conseil de surveillance d'un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques doit être assurée", ajoute-t-il.

Il réitère sa demande d'une modernisation de la fonction cadre. Pour lui, le projet de loi "doit être l'occasion pour la ministre d'engager une vraie réflexion sur la formation, les missions, la représentation et les modes de rémunération des cadres".

Le SNCH souhaite par ailleurs que l'ouverture de la fonction de directeur soit assortie de trois conditions: un alignement des rémunérations des dirigeants issus d'autres horizons sur le futur cadre d'emploi des chefs d'établissement; un pourcentage d'ouverture des emplois fonctionnels; un "passage modulable" par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

Le syndicat demande l'ouverture de nouvelles passerelles pour les hospitaliers, conformément aux engagements du président de la République, Nicolas Sarkozy, dans son discours de Bordeaux en octobre 2007.

PRESERVER LES COMPETENCES DE LA CAPN

Le SNCH estime également nécessaire de préserver les compétences de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) et des instances qui en émanent car il n'acceptera pas "le fait du prince".

Pour lui, l'avis préalable de la CAPN est un "pré-requis obligatoire à toute décision susceptible de faire grief". Il demande donc la modification d'un article de l'avant-projet de loi HPST et d'une disposition prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 qui permettrait de placer un directeur en recherche d'affectation auprès du CNG, sans que l'avis de la CAPN soit requis.

S'agissant des agences régionales de santé (ARS), le SNCH estime qu'"aucune des prérogatives confiées aux directeurs généraux des ARS n'est en elle-même choquante" mais que "le cumul de celles-ci est excessif, voire contreproductif".

Néanmoins, il souligne que le directeur doit rester le représentant de l'établissement pour avoir la "légitimité d'engager des décisions courageuses". Il demande le maintien du mode de nomination après avis du directeur général de l'ARS, et non sur proposition de ce dernier comme cela est prévu dans l'avant-projet de loi.

Enfin, le syndicat estime que les CHT doivent être fondées sur le volontariat et reposer sur des incitatifs. "La mise en oeuvre des CHT ne devra en aucun cas aboutir à des mammouths hospitaliers, impossibles à gérer et dotés d'une réactivité nécessairement limitée", ajoute-t-il.

UN TEXTE INACCEPTABLE POUR LE SYNCASS-CFDT

Le Syndicat des cadres de direction, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (Syncass)-CFDT a estimé mercredi dans un communiqué que la dernière version consolidée de l'avant-projet de loi crée "un contexte inacceptable pour les cadres de direction et doit donc être impérativement revu[e">".

Le syndicat demande des précisions sur l'ouverture des emplois de directeurs. Il souhaite que soient revues les dispositions sur le détachement sur contrat pour les directeurs.

Il s'interroge sur le futur rôle des CAPN et de la commission des carrières et critique la variabilité que créera le texte pour "les interventions et les procédures" selon les catégories de directeurs (chefs, chefs au sein d'une CHT, adjoints) et entre corps de directeurs.

Enfin, le Syncass-CFDT réitère ses critiques sur le rôle "exorbitant" du chef pour les adjoints et du directeur général de l'ARS dans la nomination, le retrait des fonctions et l'évaluation des directeurs.