LEGISLATION

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes

Publié le 21/04/2009

Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « pour les rentrées 1998, 1999 et 2000 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 2001, 2002 et 2003 ».
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « durant les années universitaires 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 ».
Art. 3. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 31 août 2001.

    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le chef de service,
    P. Penaud

    Le ministre de l'éducation nationale,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice
    de l'enseignement supérieur :
    Le chef de service,
    J.-P. Korolitski

Actus infirmières