LEGISLATION

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002

Publié le 30/06/2009

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Source : infirmiers.com

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