ARRÊTE DU 28 JUIN 1994 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

    Fait à Paris, le 28 juin 1994.

    Le ministre d'État, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la sécurité sociale,
    R. RUELLAN

    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des exploitations,
    de la politique sociale et de l'emploi :
    L'administrateur civil hors classe,
    C. DUBOSQ

    Le ministre délégué à la santé.
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé.
    J.F. GIRARD