Arrêté du 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 pris pour l'application dans les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

    ANNEXE I

    DEMANDE D'OUVERTURE D'UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

    ANNEXE II

    DEMANDE ANNUELLE DE VERSEMENT SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS