- Art. 1er. - Les articles 3, 10, 12 et 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé sont modifiés comme suit :
Le sixième tiret de l'article 3 est remplacé par les deux tirets suivants :
Le premier alinéa de l'article 10 est complété comme suit :
- une demande d'inscription ;
- une fiche individuelle d'état civil ;
- une copie certifiée conforme à l'original du diplôme détenu ;
- un ou plusieurs certificats du ou des employeurs attestant de l'exercice professionnel de l'intéressé en qualité d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture. »
Le premier tiret du premier alinéa de l'article 12 est complété comme suit :
Le premier alinéa de l'article 16 est modifié comme suit :
- Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter des épreuves de sélection dans les instituts de formation en soins infirmiers organisées en 2001 au titre de la scolarité 2001-2002.
- Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
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