LEGISLATION

Arrêté du 16 avril 2004

Publié le 30/06/2009

Arrêté du 16 avril 2004 fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps

Source : infirmiers.com

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