ARRETE DU 12 OCTOBRE 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages femmes et des auxiliaires médicaux

CHAPITRE 1

Soins de pratique courante

Article 1

Prélèvements et injections

Article 2

Pansements courants

Article 3

Pansements lourds et complexes

Article 4

Pose de sonde et alimentation

Article 5

Soins portant sur l'appareil respiratoire

Article 6

Soins portant sur l'appareil génito-.urinaire

Article 7

Soins portant sur l'appareil digestif

Article 8

Test et soins portant sur l'enveloppe cutanée

Article 9

Perfusions

Article 10

Surveillance et observation d'un patient à domicile

Article 11

Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son en situation de dépendance temporaire ou permanente

Elaboration d'un plan de soins infirmiers nécessaire, à la réalisation de séances de soins infirmiers ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention d'un patient dépendant ou à la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue de favoriser son maintien, son insertion ou sa réinsertion dans son cadre de vie familial et social.

La rédaction du plan de soins infirmiers qui résulte de :

• L'observation et l'analyse de la situation du patient.
• La détermination des buts à atteindre, des délais pour les atteindre, des actions de soins infirmiers ou de surveillance clinique infirmière et de prévention à effectuer ou de la mise en place d'un programme d'aide personnalisée;

La rédaction du résumé de plan de soins infirmiers qui comporte:

• Les indications relatives à l'environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement.
• Le bilan des principaux problèmes en rapport avec la non- satisfaction des besoins fondamentaux, les buts assignés aux soins et les actions de soins mises en oeuvre pour chacun des problèmes.
• Les autres risques présentés par le patient
• L'objectif global de soins ;

• De séances de soins infirmiers.
• Ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention.
• Ou de mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée,

• De séances de soins infirmiers puis de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention.
• La mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisé puis de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention
• La transmission du résumé du plan de soins infirmiers par l'infirmier au médecin qui le valide.

Séance de soins infirmiers, par séance d'une demi heure. à raison de 4 au maximum par 24 heures : 3 E

Mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l'infirmier l'aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures : 3,1 E

Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d'une demi-heure : 4 E

• le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l'état de santé du patient ;
• la vérification de l'observance du traitement et de sa planification ;
• le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient -le contrôle de l'adaptation du programme éventuel d'aide personnalisée ;
• la tenue de la fiche de surveillance et la transmission d'informations au médecin traitant ;
• la tenue de  la fiche de liaison et la transmission des informations à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue.

Article 12

Garde à domicile

• entre 8 heures et 20 heures : 13 E
• entre 20 heures et 8 heures : 16 E

CHAPITRE II

Soins Spécialisés

Article 1er

Soins d'entretien des cathéters

Article 2

Injections et prélèvements

Article 3

Perfusion intraveineuse par l'intermédiaire d'un cathéter veineux central ou d'un site implanté

• de moins de huit heures : 2
• de plus de huit heures : 4

Article 4

Actes du traitement spécifique à domicile d'un patient immunodéprimé ou cancéreux

• Soins portant sur l'appareil respiratoire

• Injections

• Perfusions, surveillance et planification des soins.

1. Les produits et les doses prescrites ainsi que leur mode d'administration
2. Le nombre de cure(s) et séance(s) d'entretien de cathéter prévu(es)
3. Les modalités de mise en oeuvre de la thérapeutique. y compris précautions et surveillances spécifiques.

Article 5

1. Le nom des différents produits injectés.
2. Leur mode, durée et horaires d'administration.
3. Les nombres, durées et horaires des séances par vingt-quatre heures.
4. Le nombre de jours de traitement pour la cure.
5. Les éventuels gestes associés (prélèvements intraveineux, héparinisation).

Article 6

Soins portant sur l'appareil digestif et urinaire

• branchement ou débranchement, par séance : 4
• organisation de la surveillance, par période de douze heures : 4