Après les indemnités kilométriques, la conformité des cabinets…

Selon un communiqué du syndicat d'infirmiers libéraux Convergence infirmière, « les infirmiers sont à nouveau stigmatisés et persecutés par les caisses, faisant même l'objet « d'acharnement de leur part ». Le syndicat s'en explique et prévient...

Décidément, les infirmiers libéraux subissent bien des désagréments, quand il ne s'agit pas de menaces des caisses d'assurance maladie. Rappelons qu'il y a peu de temps, les infirmiers libéraux savoyards se voyaient menacer de disparition de leurs indemnités kilométriques… La mobilisation des professionnels que cela avait suscité et la pression syndicale associée avait abouti à une "sortie de crise" en avril dernier Mais l'événement était significatif sur la pratique quotidienne des IDEL.

Aujourd'hui, selon Convergence Infirmière, il semble que les CPAM aient un nouveau cheval de bataille : remettre en cause l’existence professionnelle des infirmiers en remettant en cause la validité du lieu d’exercice de l’infirmier ! Pour ce faire, les caisses envoient des « agents assermentés » pour contrôler l’existence des cabinets. Le syndicat l'explique : si vous n’êtes pas en conformité et que vous n’avez pas de lieu d’exercice conforme, cela leur suffit pour récupérer des indus sur des IHK ! Où d’autres créations arbitraires d’indus puisque la CPAM semble alors remettre en cause l’existence même de l’adresse professionnelle de l’infirmier libéral ! Et, elles remontent sur les 3 dernières années voire 5. » Et de crier à « la mise au pilori des IDE !

Convergence infirmière le regrette, plutôt que d’être dans le préventif et d’alerter les infirmières, via une communication précisant que les règles professionnelles obligent à détenir un lieu d’exercice conforme,  les caisses privilégient la répression en première intention. Il reste à craindre que la deuxième intention des caisses sera probablement de communiquer contre ces malhonnêtes infirmières...  Et de se demander ce qui motive, une fois encore, ces décisions répressives à l'encontre des IDEL. Est-ce dans les prérogatives des caisses de faire appliquer les règles professionnelles ou est-ce un objectif déguisé pour jeter encore l’opprobre sur toute une profession ?  A croire qu'il vaut mieux la répression que la pédagogie !

Le syndicat infirmier souligne que les infirmiers pratiquent des soins au chevet de leurs patients pour la plupart et non au cabinet. Ils sont les seules à assurer des soins 24h/24h et 7j/7j. L’exercice est loin d’être forain et une adresse professionnelle est identifiée. Pour preuve : les impôts, Urssaf et Carpimko savent très bien trouver les infirmières… Face à ces nouvelles menaces, Convergence infirmière appelle tous les infirmiers à se mettre en conformité avec les règles professionnelles mais également la Cnamts à cesser ces agissements en laissant les infirmiers prendre leurs dispositions pour se mettre en conformité jusqu’à ce qu'une nouvelle convention soit signée.

Pour le syndicat, la caisse joue avec le feu, la gronde monte, et ce n’est pas faute de prévenir une nouvelle fois. Une affaire à suivre, nécessairement.

Bernadette FABREGAS   Rédactrice en chef Infirmiers.com  bernadette.fabregas@infirmiers.com  @FabregasBern