AP­HP: inquiétudes de la CME sur la convention d'association avec les GHT

La commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-­hôpitaux de Paris (AP-­HP), qui a examiné la convention-­type d'association AP-HP/groupements hospitaliers de territoire (GHT) franciliens lors de sa dernière réunion, a fait part de ses "préoccupations", indique son compte rendu de réunion.

Cette convention-­type d'association entre l'AP-­HP, en tant que CHU d'Ile­-de-­France, et les 15 GHT franciliens, a été examinée par la CME de l'AP­HP lors de sa réunion du 5 juillet. Pour rappel, cette convention­-type d'association a été négociée entre l'AP-­HP, la section francilienne de la Fédération hospitalière de France (FHF) et la conférence des doyens d'Ile-de-­France. Elle définit les modalités de la coordination par l'AP-­HP, en tant que CHU, des missions d'enseignement, de formation des personnels médicaux, de recherche, de gestion de la démographie médicale, de référence et de recours au bénéfice des établissements des GHT franciliens. Afin de donner une "direction" et une "homogénéité", et de porter "une seule parole de l'AP-HP", l'institution a désigné un groupement hospitalier (GH) référent pour chaque GHT. Examinant cette convention­-type le 5 juillet, la CME de l'AP­-HP a estimé que "l'association des GH aux GHT" devait préserver l'unicité de l'institution [AP-­HP] et ne pas remettre en cause les filières et réseaux [...] créés de longue date, sur la base de relations de confiance, et qui fonctionnent bien. L'AP-­HP doit aussi faire attention à ses missions de recours face à la concurrence des établissements privés qui souhaiteraient s'intégrer dans le maillage territorial, a-­t­-elle encore pointé.

Un "risque d'épuisement" des équipes médicales

Intervenant lors de la réunion de la CME de l'AP-­HP, le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Ile­-de­France, Christophe Devys, a assigné "trois objectifs principaux" à ces futures conventions d'association entre GHT franciliens et groupements hospitaliers de l'AP-­HP, indique le compte rendu de la CME de l'AP­-HP :

• Structurer et graduer l'offre de soins, atteindre des tailles critiques, et diminuer les tensions sur la démographie médicale. Il s'agit de rendre plus lisibles, d'approfondir et de compléter les plus de 800 conventions de partenariat qui lient aujourd'hui l'AP­-HP et les centres hospitaliers (CH) d'Ile-­de-­France.
• Renforcer le dialogue entre l'AP­HP, en tant que CHU, et les CH franciliens: chaque GHT doit définir ses modalités de coopération avec le CHU et prévoir l'association de l'AP­HP à la définition de ses objectifs stratégiques".
• Permettre à l'AP­-HP de jouer pleinement son rôle de CHU d'Ile-­de-­France en matière d'enseignement, de recherche clinique, d'égalité d'accès de tous les Franciliens aux soins de recours.

A cet égard, la CME de l'AP-­HP a fait part de ses "préoccupations" quant à la capacité de l'AP-HP à remplir pleinement [ses] missions d'animation territoriale tout en luttant en interne contre les difficultés que créent les efforts d'efficience qui [...] sont demandés ­ 22 millions d'euros sur le personnel médical, 78 millions sur le personnel non médical au cours des cinq années du plan global de financement pluriannuel 2015­-19.

Autres "difficultés" mises en avant par la CME de l'AP-­HP: le sous­-financement de [ses] missions de service public (précarité, permanence des soins…), la baisse de [ses] crédits recherche (Merri), et un niveau d'investissement qui ne [...] permet pas de réduire le taux de vétusté de[s] équipements. Soulignant que des "efforts majeurs de productivité du personnel médical" avaient d'ores et déjà été réalisés, la CME de l'AP-­HP a jugé qu'aujourd'hui, aller au­delà, c'est risquer d'épuiser les équipes, de multiplier les départs, et finalement de mettre en danger notre fonctionnement et notre capacité à répondre aux besoins.