AP-HP : des emplois sauvés pour les uns, trahison pour les autres

La CFDT de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a estimé le 28 octobre 2015 lors d'une conférence de presse que l'accord signé le 27 octobre sur l'organisation et le temps de travail permettrait de sauver une partie des emplois menacés par le plan d'économies, alors que plusieurs autres syndicats de l'institution crient à la trahison dans des communiqués.

Cet accord, qui doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2016, intervient après 11 séances de négociations. La CFDT n'était pas demandeur de cette réforme mais on savait que Martin Hirsch [le directeur général de l'AP-HP] allait passer son projet en force, ce qui a décidé le syndicat à retourner finalement à la table des négociations, a expliqué Isabelle Chaumont-Huyet, sa secrétaire générale. Ca n'a pas été simple [...] les discussions ont été âpres, a-t-elle observé.

Seule la CFDT a finalement pris part aux réunions. Les six autres organisations syndicales sont restées fermement opposées au cadre de négociation proposé par la direction générale et ont continué d'organiser des actions au cours des dernières semaines. Pour la CFDT, l'accord obtenu devrait permettre de sauver environ 2 000 emplois.

En avril, Martin Hirsch avait souligné la nécessité de maîtriser les postes de dépense , dont la masse salariale, pour respecter les prochains objectifs nationaux des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Si on ne bouge pas les organisations du travail, maîtriser la masse salariale, ça veut dire supprimer de l'emploi, avait-il observé en évoquant 3 000 ou 4 000 emplois.

Isabelle Chaumont-Huyet a observé qu'après les grandes manifestations organisées par l'intersyndicale en mai et en juin, "la mobilisation n'y était plus" à l'automne. Si à l'AP-HP, des forces syndicales se sentent prêtes à réintroduire le rapport de force et à aller au-delà du socle obtenu par la CFDT, nous les encourageons [...] et nous les applaudirons, a affirmé Abdel Abdoun, membre de la commission exécutive du syndicat. Il a insisté sur le fait que l'accord ne remettait pas en cause le principe des 35 heures, qui restera appliqué pour toutes les nouvelles organisations.

La CFDT a bataillé ferme pour le maintien de la demi-heure de repas dans le temps de travail pour tous les personnels, a-t-il relaté. Avec cet avantage, le temps de travail effectif hebdomadaire est donc en moyenne d'environ 35h30 et, si l'on tient compte d'une RTT toutes les trois semaines, il se réduit même en moyenne à moins de 33 heures, a-t-il remarqué. Il a rappelé que le protocole de 2002 sur le temps de travail n'avait été signé que par la CFDT (parmi les syndicats reconnus représentatifs -NDLR) et avait été vivement critiqué par les autres organisations, les mêmes qui aujourd'hui le qualifient d'accord historique. Gageons que l'accord deviendra historique à son tour d'ici 15 ans, a-t-il ironisé.

Parmi les avancées obtenues, les représentants de la CFDT ont notamment évoqué la mise en place d'outils pour mesurer le temps supplémentaire effectif réalisé par les agents chaque jour, par exemple pour les transmissions, et actuellement non pris en compte. Ils ont précisé que 36 000 agents travaillaient actuellement selon un schéma en 7h36 quotidien et pourront garder ce schéma avec 18 jours de RTT (au lieu de 20 actuellement) ou opter pour du 7h30 avec 15 jours de RTT et un forfait annuel de 18 heures supplémentaires. Les nouveaux recrutés auront aussi le choix mais ne bénéficieront pas du forfait d'heures supplémentaires. Par ailleurs, 11 000 agents verront leur schéma en 7h50 supprimé. L'accord n'aura pas d'impact pour les autres agents, notamment ceux travaillant en 10 heures ou en 12 heures.

S'agissant de la généralisation de la grande équipe (alternance possible entre des horaires du matin ou de l'après-midi, entre 7h et 21h), qui concerne déjà la moitié des agents, la CFDT indique avoir obtenu que les plannings soient établis au moins trois mois à l'avance. Un travail doit aussi être engagé pour donner plus de cohérence aux plannings des médecins par rapport à ceux des soignants.

L'accord sera présenté pour avis le lundi 16 novembre au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au comité technique d'établissement central (CTE). Didier Choplet, secrétaire général adjoint du syndicat, a remarqué que c'est le directeur général qui décide au final et que les syndicats ne pouvaient qu'avoir une influence sur les décisions.

« Protocole de trahison », « ultra minoritaire », « illégitime »

Dans un communiqué diffusé le 28 octobre 2015, l'Union syndicale CGT de l'AP-HP (Usap-CGT) estime qu'en signant l'accord, la CFDT a trahi les dizaines de milliers d'agents grévistes en mai et juin pour le retrait du projet Hirsch et n'a pas tenu compte de l'avis des agents. Sous prétexte d'atténuer les effets pervers de cette réforme, la CFDT a servi de caution sociale à un directeur général aux abois, dénonce-t-elle en évoquant un partenariat de casse sociale et une colère extrême.

Pour la CGT, l'accord n'engage en rien la direction générale sur le maintien des emplois et sur l'amélioration des conditions de travail, bien au contraire, c'est l'accroissement de la productivité et de la flexibilité qui est recherché afin de réaliser le plan d'économies demandé par la ministre de la santé, Marisol Touraine. Elle déclare rester fidèle à ses revendications: Pas un jour de repos en moins, pas un sacrifice de plus !. Elle annonce qu'elle combattra par tous les moyens et avec toutes ses forces le protocole d'accord et bloquera sa mise en oeuvre au 1er janvier 2016.

Dans un communiqué, SUD santé AP-HP estime que l'accord ultra minoritaire vise plutôt à répondre pour Martin Hirsch et pour la CFDT à des injonctions de leurs hiérarchies respectives, sûrement pas aux attentes des agents. Le syndicat, qui déplore une accélération de la flexibilité et un risque pour la qualité et la sécurité des soins, préconise de jeter l'accord à la corbeille. Il appelle les agents à se saisir du dossier, à s'organiser dans la lutte et à réengager le rapport de force social quand c'est encore le seul langage que comprend la direction.

FO AP-HP considère également dans un communiqué diffusé le 28 octobre que l'accord va aggraver les conditions de travail des personnels déjà fortement dégradées, déstructurer encore plus leur vie de famille. Il le juge illégitime et exige son retrait.

L'intersyndicale APHP CGT, FO, SUD, CFTC, CFE-CGC et Unsa, devait se réunir mercredi après-midi pour décider des suites du mouvement.