AP-HP : Compte épargne temps (CET) et jours de congés.

Le nombre de jours accumulés par le personnel non médical de l'AP-HP dans des vrais CET ou des "CET bis" avait été estimé à 865.000 en 2005 par la conseillère générale des établissements de santé Dominique Acker dans son rapport sur les CET des personnels hospitaliers rendu public en juillet, rappelle-t-on.

Dans le cadre de son plan d'action pour résorber le nombre important de jours de repos dus à son personnel, la DPRS a envoyé mardi 20 novembre une note à l'attention des directeurs d'établissement afin de rappeler les règles de gestion du temps de travail à mettre en place ou à consolider sur les différents sites de l'AP-HP.

"A partir de fin octobre, les congés restant dus de l'année doivent être planifiés ou portés dans un CET", indique la DPRS en soulignant que "le CET est le seul outil de comptabilisation de placement de jours non pris doté d'une valeur juridique et réglementairement opposable".

Pour le SNPI CFE-CGC, le CET est un "droit statutaire" qui s'ouvre uniquement à la demande de l'agent et ne peut être imposé par l'administration.

Il estime que la méthode de la DPRS constitue un "chantage au CET" qualifié d'"inadmissible" car elle laisse croire aux agents qu'ils perdent leurs jours dus s'ils n'ouvrent pas un CET.

Dans une pétition adressée au directeur général de l'AP-HP, le syndicat demande de "revenir aux principes de gestion des repos en vigueur jusque là", c'est-à-dire de continuer à autoriser les CET bis, le temps que les stocks de jours de congés soient résorbés dans le cadre du plan d'action de la DPRS.

Avec les CET, les agents ne peuvent pas utiliser leurs jours avant d'en avoir cumulé 20, ce qui n'est pas avantageux, a expliqué à l'APM le président du syndicat, Thierry Amouroux.

Le SNPI CFE-CGC souligne que l'accumulation des jours non pris n'est pas liée à une mauvaise gestion des cadres. "Si les agents ont accumulé des jours (hors CET), c'est que les services sont en sous-effectif, et non parce que les cadres ne savent pas gérer des plannings ou que les agents veulent garder des RTT pour leurs vieux jours!", s'offusque-t-il.

"A moins de fermer des lits comme en période d'été, nous ne voyons pas comment les agents pourraient subitement poser les jours qui leur sont dus mais qu'ils n'ont pas pu prendre jusque là faute de personnel!", observe le syndicat.