Annoncer des dommages associés aux soins : un guide de la HAS

La Haute autorité de santé (HAS) vient d'éditer un guide d'aide aux professionnels de santé pour l'annonce à un patient d'un événement indésirable grave survenu lors de sa prise en charge.

L'objectif de ce guide est d'améliorer la relation médecin-patient, mais aussi la qualité des soins, car la reconnaissance d'une erreur par un soignant ou une équipe soignante peut conduire à un changement de pratique.

Il y a entre 300.000 et 400.000 événements indésirables graves dans les établissements de santé chaque année, soit 1.000 événements par jour, uniquement pour les hôpitaux, car on n'a pas de données sur les professionnels libéraux, a rappelé Cédric Grouchka, membre du collège de la HAS.C'est donc un problème auquel tout soignant risque d'être confronté un jour.

Un professionnel de santé a "l'obligation légale, déontologique et morale d'annoncer au patient" que sa prise en charge a donné lieu à une complication grave. Mais cette obligation est "peu respectée, difficile et souvent mal faite".

D'ailleurs, le critère d'annonce d'événement indésirable grave est "le troisième critère le plus mauvais" parmi les critères utilisés pour la certification des établissements de santé, a-t-il ajouté.

Cette difficulté à annoncer cette mauvaise nouvelle au patient est notamment liée au fait que le professionnel de santé fait face à "des sentiments d'échec, de culpabilité, de honte, de peur d'être jugé par le patient et de peur d'une sanction ou d'un procès".

D'où l'idée d'un guide pour expliquer aux professionnels de santé "ce qu'il faut faire et ne pas faire". Cédric Grouchka a noté que ce que propose le guide peut passer pour des "conseils de bon sens", mais qui sont néanmoins utiles car au moment de la situation "émotionnellement difficile à gérer", le bon sens peut être oublié.

Ce guide a été élaboré par un groupe de travail comptant une quarantaine de personnes (représentants des patients et usagers et des professionnels de santé, experts) et s'est appuyé sur près de 400 références bibliographiques.

Savoir exprimer des regrets, des excuses

Le guide met en avant plusieurs points, dont l'un des plus importants est de dire aux soignants qu'il faut "savoir exprimer des regrets, voire des excuses si une erreur a été commise", car les patients l'attendent, a indiqué Céline Schnebelen, chef de projet à la HAS.

Il faut également faire une analyse des causes, car non seulement c'est important pour prévenir d'autres événements indésirables, mais là aussi c'est quelque chose que les patients attendent : comprendre ce qui s'est passé.

Le guide définit un parcours en trois étapes : préparation du rendez-vous avec le patient, qui doit si possible avoir lieu dans les 24 heures ; l'annonce elle-même ; et le suivi, sachant que l'information donnée au patient peut être progressive et donc sera donnée lors de l'annonce, mais ensuite complétée au cours du suivi.

Pour les établissements de santé, il est préconisé de formaliser les procédures, de "définir qui fait quoi, définir des objectifs et créer une structure de soutien".

L'objectif est "la restauration d'un espace de dialogue, le rétablissement de la confiance" entre le patient et le soignant, a souligné Cédric Grouchka.

Il a donné en exemple une expérience de l'Etat du Michigan aux Etats-Unis où, "après 10 années de mise en place d'une démarche structurée d'annonces des événements indésirables graves aux patients, on a multiplié par trois le taux de réponses considérées comme adaptées à leurs besoins par les patients".

Lors de la conférence de presse, le Dr Didier Fressard, chef de service d'anesthésiologie de l'hôpital d'Arcachon (Gironde), a souligné le fait qu'il "faut utiliser le guide avant, pas quand survient un événement indésirable grave". C'est un "guide anti-improvisation".

Claude Rambaud, présidente de l'association Le Lien, a déploré qu'actuellement "très rares sont les patients qui ont une annonce courageuse" d'un événement indésirable grave.

Elle a indiqué que "sur 1.000 dossiers par an traités par Le Lien (un nombre très inférieur à la réalité), 25% ne devraient jamais arriver au contentieux", parce qu'il s'agit d'aléas thérapeutiques et non d'erreurs ou de fautes des soignants.

Mais l'absence d'information donnée par les soignants fait que parfois des personnes (ou des familles) sont obligées d'aller jusqu'à une demande d'indemnisation, alors qu'ils ne voulaient pas d'argent, car c'est la seule manière de "savoir ce qui s'est passé".

Claude Rambaud espère plusieurs effets de ce guide : avoir un "effet de levier sur la qualité de la prise en charge", ainsi que sur la "maîtrise des risques" et un effet "régulateur du contentieux".

A côté de ce guide, Cédric Grouchka a ajouté que la HAS allait contacter les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur pour demander que le sujet de l'annonce des dommages liés aux soins soit intégré à la formation médicale continue et à la formation initiale des soignants.

Interrogés par l'APM sur le mode de diffusion de ce guide, les représentants de la HAS ont indiqué que le guide entier ainsi qu'un "quatre pages" synthétique seraient disponibles sur le site internet de la HAS. Un poster sera également édité, pour les établissements de santé.

Quant à l'information sur l'existence de ce guide, Cédric Grouchka a renvoyé la balle aux journalistes présents, en indiquant qu'il comptait sur la médiatisation. Une information des professionnels pourra aussi être faite via les unions régionales, les syndicats, l'Ordre des médecins et les sociétés savantes.

Interrogé sur l'évaluation de ce travail, Cédric Grouchka a indiqué que c'était envisagé. Mais pour voir l'impact que le guide aura sur les comportements, il faut d'abord avoir des éléments de mesure : connaître "la réalité du nombre d'annonces réalisées". Il faut donc mettre en place un recueil, dans les établissements de santé.