Amendement sur la prescription de tire-laits déposé par les puéricultrices

Dans le cadre du projet de loi « Ma santé 2022 » relatif à l’organisation et la transformation du système de santé, l’Association Nationale des Puéricultrices(teurs) Diplômé(e)s et des Etudiants (ANPDE) a formulé deux propositions d’amendements. Le premier vise à identifier les spécialités infirmières dans la liste des professionnels dressée par l’Ordre National des Infirmiers dans les départements. La seconde proposition vise à permettre la prescription de dispositifs de soutien à l’allaitement par les infirmiers puériculteurs (IPDE). Trois députés, Michèle Peyron (Seine-et-Marne), Eric Straumann (Haut-Rhin) et Benoit Simian (Gironde), porteront les propositions d'amendements à l'Assemblée Nationale.

Identifier les spécialités infirmières pour les usagers

Les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités ou de pratiques avancées reconnus par le code de la santé publique. Il s'agit des seuls titres pouvant également être apposés sur les plaques professionnelles et ordonnances infirmières, rappelle le communiqué de l'ANPDE. L'amendement propose de notifier les titres détenus sur les listes dressées par les organismes désignés à cette fin (l'Ordre National des Infirmiers). Il s'agit notamment de permettre aux organismes et aux usagers de vérifier la détention des titres de spécialité sur les tableaux de l'Ordre infirmier. L'accès pour les tiers à de telles informations est nécessaire pour une orientation rationnelle des patients vers des professionnels adaptés. Il permet aussi de vérifier la réalité des diplômes de spécialisations et de pratiques avancées dans un environnement professionnel qui verra la multiplication à l'avenir des diplômes, notamment de pratiques avancées. C'est également une possibilité pour les professionnels de valoriser des formations complémentaires diplômantes, indique le communiqué de l'ANPDE.

Prescription de dispositifs de soutien à l'allaitement

Sauf en cas d'indication contraire du médecin, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice peut prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement. Un arrêté des Ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux concernés, mentionne l'ANPDE. L'association rappelle que le diplôme d'Etat de puéricultrice est délivré aux titulaires d'un diplôme d'infirmier ou de sage-femme qui ont validé une formation spécifique. Aujourd'hui, seules les sages-femmes ont l'autorisation de prescrire des tire-laits (arrêté du 27 juin 2006). L'amendement propose donc de suivre les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et d'inscrire la possibilité de prescription dans le code de la santé publique, afin de promouvoir l'allaitement maternel en France alors que celui-ci diminue de façon inquiétante selon l'enquête nationale périnatale de 2016. Dans le cadre d'une perspective d'évolution de la prescription de tels dispositifs par les infirmières puéricultrices, il apparait nécessaire de légifer sur la base des dispositifs de soutien à l'aillaitement et de renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de définir précisément les dispositifs concernés dans le cadre d'un arrêté ministériel, conclut l'ANPDE dans son communiqué.    

Lire le communiqué de l'ANPDE dans son intégralité.

Rédaction Infirmiers.com