Amélioration de l'organisation de l'offre de soins

Le conseil de l'Uncam doit se prononcer jeudi sur ces orientations qui définissent les négociations prioritaires pour les professionnels de santé en 2008. A la mi-mai, le directeur général de l'Uncam, Frédéric van Roekeghem, avait déjà dévoilé quelques-uns des thèmes prioritaires, rappelle-t-on.

Dans un document, dont l'APM a eu copie, l'Uncam énumère trois négociations prioritaires pour 2008: la réforme des régimes de l'avantage social vieillesse (ASV), la mise à jour de l'accord sur les centres de santé et l'efficience et l'organisation de l'offre de soins à la suite des états généraux de l'organisation de la santé (Egos).

Concernant la réforme de l'ASV, les négociations concerneront, dans un premier temps, les professions paramédicales, puis les médecins, précise l'Uncam dans son document.

Sur les centres de santé, la négociation porte sur la mise à jour de l'accord national, arrivé à échéance le 19 avril dernier, pour "intégrer les évolutions du cadre légal, réglementaire et conventionnel des dernières années: traduction du dispositif du médecin traitant, introduction de la démarche de maîtrise médicalisée".

L'Uncam prévoit également, dans le cadre de cette négociation avec les centres de santé, une "remise à plat des dispositifs conventionnels actuels en introduisant une logique de rémunération à la performance".

Pour les médecins, l'Uncam a détaillé dans une autre note de 12 pages, dont l'APM a eu copie, ses propositions d'orientations, qui "devraient permettre d'engager en 2008 et 2009 la signature d'avenants à la convention nationale des médecins").

NEGOCIATIONS EN COURS

Dans ce document, l'Uncam dresse un bilan des négociations menées en 2007 et évoque aussi les négociations et les concertations en cours.

Concernant les infirmiers, des rencontres ont eu lieu en début d'année pour préparer la mise en place du dispositif de régulation démographique, précise-t-elle. Une réunion tripartite entre les syndicats infirmiers, l'Etat et l'assurance maladie a été demandée au ministère de la santé sur ce sujet.

Dans le cadre des travaux de simplification administrative, des négociations ont lieu sur les modalités de mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de coordination entre médecins et infirmiers, en remplacement du dispositif actuel de la "démarche de soins infirmiers" (DSI) pour "améliorer l'organisation du maintien à domicile des patients dépendants".

Une concertation est en cours avec les chirurgiens dentistes sur le service Info soins dentaires, qui devrait être lancé "d'ici la fin du premier semestre". Une négociation est aussi en cours avec les directeurs de laboratoire pour conclure un avenant relatif à la télétransmission Sesam-Vitale.

L'Uncam indique que les partenaires conventionnels travaillent actuellement sur des évolutions qui porteraient notamment sur l'évaluation du service médical rendu par les cures.

Elle évoque des négociations en cours avec les taxis pour établir "la convention type nationale qui servira de référence pour la conclusion de conventions locales entre les entreprises de taxi et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM)". Cette convention portera notamment "sur les conditions de dispense d'avance de frais et les conditions tarifaires de remboursement".

Des travaux préparatoires sont en cours avec les représentants des opticiens et en liaison avec l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam).

Elle rappelle aussi que la principale négociation en cours avec les médecins concerne la mise en place dans le cadre d'un accord tripartite entre l'Uncam, l'Unocam et les syndicats de médecin, d'un nouveau secteur optionnel permettant une meilleure régulation conventionnelle des dépassements d'honoraires.