Adoption en première lecture du projet de loi HPST à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) avec les voix de l'UMP et d'une partie du Nouveau centre.

Le texte a été adopté avec 292 voix pour (281 voix de l'UMP, 10 voix du Nouveau centre et 1 non inscrit) et 199 voix contre (165 du groupe socialiste, radical et citoyen, 25 communistes et verts, 4 UMP et 5 non inscrits).

Sept députés UMP se sont abstenus, dont Bernard Debré (Paris) et André Wojciechowski (Moselle), ainsi que 7 députés NC, dont Jean-Luc Préel (Vendée) et Claude Leteurtre (Calvados). Les 4 députés UMP qui ont voté contre sont Alain Marc (Aveyron), Franck Marlin (Essonne), Gérard Millet (Seine-et-Marne) et Jean-Luc Reitzer (Haut-Rhin).

Le texte a été discuté à l'Assemblée nationale pendant près de quatre semaines, du 10 février au 10 mars. Le Sénat pourrait examiner le texte vers la mi-mai.

Les députés ont considérablement enrichi le texte en votant plus de 500 amendements et ajoutant 69 nouveaux articles au texte, qui en comptait 33 au départ.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a estimé que le projet de loi HPST constituait "la plus grande réforme de notre système de santé depuis 50 ans" dans "une approche pragmatique, responsable et concertée". Elle a salué les "consensus rencontrés sur de nombreux points" et "l'esprit vif et constructif" des débats.

Sur le volet hospitalier, les hôpitaux "coopéreront mieux les uns avec les autres", avec "un véritable dialogue avec la médecine de ville et avec le secteur médico-social"

La "gouvernance renouvelée" renforcera le rôle et les prérogatives du directeur et du président de la commission médicale d'établissement (CME). Elle a souligné que plusieurs amendements ont été votés pour que soit reconnu le rôle des personnels soignants, notamment pour leur représentation au directoire et au conseil de surveillance.

Roselyne Bachelot a mis en avant l'importance des mesures prises pour lutter contre les déserts médicaux "dans le respect de la liberté d'installation", avec la création d'une allocation pour les étudiants en médecine en échange d'un exercice dans les zones les moins dotées et la reconnaissance des pôles de santé.

La discussion a permis d'élargir le volet prévention du texte, comprenant les mesures limitant la vente d'alcool, avec des dispositions sur la prévention de l'obésité et le suivi gynécologique, a-t-elle relevé. La ministre a aussi salué les précisions apportées sur la définition de l'éducation à la santé et les programmes d'éducation thérapeutique.

Les agences régionales de santé (ARS), créées dans ce texte, seront "un outil de simplification, de territorialisation, de responsabilisation du pilotage régional des politiques de santé" et auront "une gouvernance équilibrée".

Pour l'UMP, Jean-Pierre Door (Loiret) a salué le "bon compromis fondé sur des mesures équilibrées" sur l'installation des médecins, avec "un dispositif incitatif, sans s'interdire de prendre des mesures plus directives si les déséquilibres persistent" au bout de trois ans avec le contrat de santé solidarité. Il a aussi relevé "l'augmentation conséquente de l'aide à l'acquisition de complémentaire santé (ACS). "Dans ces temps difficiles, ce n'est pas négligeable".

UNE OCCASION MANQUEE POUR LE NOUVEAU CENTRE

Pour le Nouveau centre, Jean-Luc Préel a expliqué le vote partagé de son groupe, approuvant le fond mais doutant sur la mise en oeuvre et regrettant "une occasion manquée".

Il a reproché à la ministre d'être "restée au milieu du gué" avec les ARS en n'avançant pas dans la création d'enveloppes régionales, dans la fongibilité des enveloppes ville et hôpital et en ne prévoyant pas une agence nationale de santé pour une "coordination efficace des agences".

Il a aussi reproché au projet de "ne pas trancher sur le rôle de la Caisse nationale d'assurance maladie" (CNAM) dans les ARS et de ne confier qu'un "rôle consultatif fort modeste" aux conférences régionales de santé.

Les directeurs d'hôpital devront avoir "l'échine souple" face au directeur général de l'ARS aux pouvoirs étendus, qui sera "le vrai chef des hôpitaux".

VIVES CRITIQUES A GAUCHE

La socialiste Marisol Touraine (Indre-et-Loire) a pris le contre-pied de Roselyne Bachelot en soulignant qu'il n'y avait "aucun consensus" lors des débats.

L'hôpital public sera "étranglé" et la députée a salué ironiquement comme "un exploit" de la ministre le fait que "les présidents de CME menacent de démissionner".

Elle a rappelé que les socialistes étaient favorables à un gel des installations de médecins dans les zones surdenses, estimant que seules des "mesurettes" avaient été prises sur ce volet.

Avec le volet santé publique "réduite à la portion congrue", Marisol Touraine a critiqué "un décalage entre l'affichage des intentions et les réalités des actes politiques".

La communiste Jacqueline Fraysse (Hauts-de-Seine) a estimé que le texte "indéfendable" allait "aggraver la situation" à l'hôpital avec "un directeur chef d'entreprise ayant vocation à rentabiliser les activités pour équilibrer le budget" et un directeur général de l'ARS "aux pouvoirs exorbitants" qui aura pour mission "d'imposer vos choix politiques" et "d'aller encore plus loin dans la démolition du service public".

"Vous êtes allés tellement loin dans le caractère antidémocratique que même les députés de votre majorité ont tenu à se démarquer en déposant plus d'amendements que l'opposition" mais ils les "ont retirés à votre demande ou se sont abstenus de venir les défendre", a-t-elle affirmé.

Elle a regretté que le texte ne dise "rien sur la santé au travail, rien sur la santé scolaire et rien sur les conséquences des pollutions environnementales".