L’arrêté ministériel relatif au zonage est paru le 16 janvier 2020 au Journal Officiel. La détermination des différentes zones ne deviendra cependant définitive qu’après adaptation régionale par les différentes ARS réalisée après concertation avec les représentants de la profession. Cet arrêté ministériel permet d’identifier 5 types de zones d’accès aux soins infirmiers :
- des zones « très sous-dotées » permettant le déblocage des contrats incitatifs à l’installation
- des zones « sous-dotées »
- des zones « sur-dotées », où l’accès au conventionnement ne sera possible qu’en cas d’arrêt définitif d’un autre Idel
- enfin, des zones intermédiaires ou très dotées pour lesquelles une nouvelle mesure de l’avenant n°6 s’appliquera. Ainsi, les Idels souhaitant s’installer en zone intermédiaire ou très dotées situées en périphérie de zones surdotées devront désormais obligatoirement réaliser 2/3 de leur activité dans leur zone d’installation. Ceci permettra d’éviter de contournements de zonage..
Pour le Sniil, cette mesure était très attendue par la profession, la démographie infirmière prévue dans l’avenant n°6 permettra de sécuriser davantage les cabinets infirmiers déjà installés
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DOSSIER
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