L'exercice de la profession infirmière dans le privé

Près de 75 000 infirmiers travaillent dans le secteur privé du soin. Répartis sur tout le territoire, ces établissements dispensent près de la moitié des actes de soin. Quelques clarifications sur ce champ de la santé vital au système français.

Le 4 juillet 2013, la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) a publié sa quatrième édition du Rapport sectoriel des Cliniques et hôpitaux privés. Selon cette étude, sur les 349 320 infirmiers hospitaliers, 253 770 infirmiers exercent au sein d'un établissement public de santé, 40 990 en établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) et 54 560 sont salariés dans des cliniques et hôpitaux privés, soit 15,6 % des effectifs.

La place des infirmiers dans le secteur privé

En matière d'emploi, le secteur privé est dynamique. Les emplois infirmiers ont en effet connu une augmentation de 3,4 % par rapport à 2010 selon la FHP.

Lorsque l'on compare la part des établissements et des infirmiers des secteurs privé et public, on observe un écart important entre les tailles des structures de soin proposés : 243 IDE/établissement public contre 42 IDE/établissements privés en moyenne. Cette gestion à taille humaine est un des points forts des établissements privés, favorisant la fidélisation du personnel : pyramide hiérarchique réduite, connaissance personnelle des employés, proximité avec le patient et sa famille autrement plus facilité que dans les grands hôpitaux, circuits de communication plus courts, rapidité d'action et de réaction plus intense. Ainsi, dans une clinique privée, l'infirmière du premier étage connaît par son nom le cadre du deuxième, rencontre tous les jours le directeur des soins dans le couloir, et peut obtenir un rendez-vous avec le DRH ou le Directeur de l'établissement en se rendant lui-même au bureau du personnel : chacun sait qui est l'autre et à qui il convient de s'adresser pour tel ou tel problème.

La contrepartie de cet avantage est une gestion économique serrée. En effet, la gestion des services, de l'économat, de la pharmacie, du matériel et des ressources humaines obéissent à des contingences qu'on ne peut ignorer aujourd'hui alors que la rationnalisation des coûts est partout à l'ordre du jour.

Contrairement au milieu hospitalier public, le salaire d’une infirmière dans le secteur privé est fixé par une convention collective. Ce qui veut dire que les règles qui s’appliquent au métier sont différentes. Ainsi, dans le privé, les infirmières ont le droit de bénéficier des fêtes et des jours fériés (tels que Noël et le 1er janvier, la Toussaint et Pâques, ainsi que les fêtes du 1er et 8 mai, du 14 juillet, etc.) sans que cela entraîne une baisse quelconque sur le salaire. Par ailleurs, au niveau des jours de repos, l’infirmière dans le secteur privé a le droit, comme dans toutes les autres professions, à 2 jours ½ ouvrables dans la semaine et 24 jours ouvrables dans l’année, comme l’indique le code du travail. Et au niveau des congés payés, après accord avec l’employeur, il lui est même possible de bloquer certaines dates (si elles ne perturbent pas le roulement mis en place dans le service, bien entendu). Ainsi, le salaire moyen des paramédicaux est plus élevé dans le secteur public que dans le secteur privé (bases salariales des IDE exerçant dans le privé en 2012).

De même, le détachement d'une infirmière exerçant en clinique, le versement de son salaire et la prise en charge du financement des études est accordé par le chef d'établissement sur la base d'un projet professionnel et surtout d'un besoin avéré du dit établissement. Il est bien entendu plus difficile d'obtenir ces financements dans le privé car, contrairement à l'hôpital, le privé n'a pas le droit de contractualiser, c'est-à-dire que la clinique n'a pas le droit d'imposer à l'agent un contrat en dédommagement des mois financés. Les directeurs sont donc un peu "frileux" sur le sujet et tout repose sur les besoins avérés de l'établissement et la parole donnée par le soignant de revenir après sa formation.

Rappelons enfin que, comme dans le reste du système hospitalier français, le secteur privé dispose d'infirmiers spécialisés (IBODE, IADE, puéricultrice, cadre de santé). Ces infirmiers(es) ont fréquenté les mêmes établissements et obtenu bien évidemment le même diplôme d'état de spécialité que leur collègues du public.

8,5 millions de patients choisissent chaque année d'être pris en charge par le secteur privé

La retraite dans le privé

Dès 2018, l'âge minimum de départ à la retraite passera progressivement de 60 à 62 ans pour tous les salariés exerçant en secteur privé ou public. Rappelons néanmoins que les infirmiers travaillant dans la fonction publique appartiennent à la catégorie active et peuvent prendre leur retraite dès l'âge de 57 ans sous réserve d'avoir exercé cette profession pour une durée minimum. Le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein dès l'âge légal dépend de l'année de naissance :

• 164 trimestres pour les personnes nées en 1952 ;
• 165 trimestres pour les personnes nées en 1953 et 1954 ;
• 166 trimestres pour les personnes nées en 1955 et 1956.

Le nombre de trimestres requis pour les générations nées après 1956 est fixé par décret l'année de leur 56ème anniversaire. L’âge auquel la retraite est attribuée à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres, varie de 65 à 67 ans.

La retraite des salariés du secteur privé est calculée sur la moyenne des salaires des vingt-cinq meilleures années, avec un taux plein de 50 %. Pour valider un trimestre dans le privé, il faut avoir cotisé sur la base de 200 heures de Smic, soit 1 886 euros en 2013, peu importe le temps de travail. Selon le Conseil d'orientation des retraites, la pension moyenne en 2013 dans le privé atteint 1 166 euros contre 1 750 euros dans le public.

Les établissements privés de santé

Les données démographiques de 2012 de la DREES montrent qu'il existe en France et dans les DOM un ensemble de 2 710 établissements de santé d'accueil à temps complet ou à temps partiel pour un total de plus de 400 000 lits. Parmi ceux-ci, 1 735 sont des établissement privés. Ainsi, environ 1 050 cliniques (également appelées établissements à but lucratif) représentent un quart des lits et places du secteur hospitalier, soit environ 114 000 lits, alors que les 707 ESPIC (établissements privés d'intérêt collectif) prennent en charge 14 % des lits. Ainsi, 65 % des établissements de santé appartiennent au secteur privé, ce qui en fait un pilier incontestable du soin en France. Dans son rapport, l'IGAS souligne que les cliniques privées représentent 40 % des établissements de santé. Elles constituent 25 % de l'offre hospitalière et accueillent environ 30 % des entrées et venues en établissement de santé sur l'ensemble des disciplines et spécialités (médecine chirurgie obstétrique, soins de suite et réadaptation , psychiatrie) et 36 % en court séjour. Ce chiffre peut atteindre 54 % en chirurgie, voire 68 % en chirurgie ambulatoire et varie selon les régions. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) souligne que ce sont en effet 8,5 millions de patients qui choisissent chaque année d'être pris en charge par le secteur privé, 2,3 millions qui sont accueillis dans les 130 services d'urgences, 11 millions de journées SSR enregistrées, 4,6 millions en psychiatrie et plus de 560 000 en hospitalisation à domicile (HAD).

Les différentes structures d'établissements privés

Il existe trois grandes formes d'établissements privés : lucratifs, non lucratifs et les établissement de lutte contre le cancer.

• Les établissements de santé à but lucratif correspondent aux cliniques. Il en existe 1050 en France pour 97 600 lits. Leur mode de fonctionnement correspond généralement à des sociétés de personnes ou de capitaux où les praticiens exercent une activité libérale.
• Les établissements de santé à but non lucratif correspondent globalement aux ESPIC (établissements de santé privés d'intérêt collectif). Il en existe 707 pour un total de 58 500 lits. Ces organismes assurent des missions de service public. Le but non lucratif signifie que les bénéfices sont intégralement réinvestis dans le service aux patients.
• Les CLCC : Centres de lutte contre le cancer. Ces centre privés à but non lucratif participent au service public hospitalier en se spécialisant dans la lutte contre le cancer. Il existe à ce jour 20 CLCC répartis sur toute la France (Le 20ème établissement est très récent et n’apparaît donc pas dans les statistiques de 2010).

Les principales fédérations d'établissements privés de santé

Les établissements de santé privés sont regroupés au sein de fédérations qui vont les représenter.

FHP : Fédération de l’Hospitalisation Privée. Cette fédération regroupe 1 100 cliniques et hôpitaux privés français, ce qui représente près de 8millions de patients/ans et 52 000 IDE.

HOPE : Fédération européenne des hôpitaux. Créée en 1966, elle regroupe au niveau européen des fédérations d'hôpitaux publics et/ou privés à but non lucratif comme la FHF, Unicancer ou la FEHAP.

FEHAP : Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne. Créée en 1936, elle est la principale fédération du secteur privé non lucratif. Elle regroupe 3 700 établissements et services privés non lucratifs, tous appliquant la CCN 1951.

FNEHAD : Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile. Créée en 1973, elle regroupe, en 2010, 223 adhérents et 89 % de l'activité HAD en France.

Fédération Unicancer. Créée en 1964, elle est la 4ème fédération hospitalière de France et centralise les activités stratégiques des 20 CLCC (Centres de lutte contre le cancer) de France.

Les grands groupes français d'établissements de soin

Les groupes de cliniques rassemblent plus de 600 cliniques sur les 1 050 établissements de santé, soit 58 % des entités juridiques et 68 % des capacités du secteur, ces cliniques ayant une taille moyenne plus importante. Il existe une quarantaine de groupes de cliniques : cinq groupes nationaux et une vingtaine de groupes régionaux affiliant entre 5 et 15 établissements. Ces groupes se sont constitués rapidement et continuent d'évoluer, preuve que le secteur se transforme rapidement.

Voici une présentation des principaux groupes français d'établissements de soin. Les données présentées permettent de se faire une représentation de la taille moyenne des établissements proposés.

La générale de santé. Créée en 1987 par la Générale des eaux, c'est le premier groupe de cliniques et d'hôpitaux de France avec 106 centres de soin et 16 194 lits. Au 1er janvier 2012, la GDS s'occupait de 16 % des hospitalisations privées. Elle emploie 22 100 salariés (dont 8 100 IDE et 4 700 AS) et 5 000 praticiens libéraux pour prendre en charge près d'un million de séjours par an (données de 2013).

Groupe Vitalia. Créé en 2006, c'est le deuxième groupe d'hospitalisation privée en France avec 47 établissements et 5 700 lits. Il emploie 7 200 salariés (dont plus de 2 000 médecins spécialistes) pour prendre en charge 550 000 patients par an.

Médipartenaires. Créé en 1990, le groupe gère 35 établissements et 4 000 lits et places. Il embauche 5 500 salariés et 2 100 médecins pour s'occuper de 560 000 patients par an.

Capio. Groupe européen d'origine suédoise créé en 1994 et qui s'implante en France en 2002. Ses 26 cliniques en France (60 sur l'ensemble de l'Europe) avec 3 830 lits et ses 5 100 salariés prennent en charge 539000 patients par an.

Oc Santé. Créé en 1947, il est le 5ème groupe d'établissements privés de soin en France avec ses 13 établissements. Il est exclusivement implanté dans le Languedoc-Roussillon.

ORPEA. Créé en 1989, il est le premier exploitant français de maisons de retraites avec 339 établissements et 29 477 lits. Sa filiale, Clinéa, possède 45 établissements de psychiatrie ou de SSR. Au niveau européen, le groupe gère 431 établissements et emploie 25 000 collaborateurs .

Groupe de santé Clinifutur. Présent uniquement dans les régions de l'Ile de la Réunion et de Mayotte, ce groupe est leader des établissements privés de cette partie du territoire.

Kapasanté. Créé en 2002, ce groupe possède 12 établissements (en France et DOM). Les 2 137 salariés et 5030 praticiens qu'il emploie prennent en charge 170 000 patients annuels.

Korian. Créé en 2006 par la fusion de Suren et de MEDIDEP, ce groupe possède 248 établissements sur toute l'Europe. Au niveau de la France, ses 171 établissements en France proposent 14 684 lits.

Groupe Médica. Créé en 1968, ce groupe détient en France et en Italie 144 établissements et 11 381 lits. 6 800 salariés.

Mise à jour par Cyril JOANNES Rédacteur Infirmiers.comcyril.joannes@izeos.com Aurélie TRENTESSE Rédactrice Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com