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EN BREF

Les infirmiers libéraux bientôt habilités à établir des certificats de décès ?

Publié le 28/07/2017

Deux sénateurs ont rédigé une proposition de loi qui permettrait aux infirmiers libéraux d’établir, dans certaines situations, un certificat de décès, rapporte le Journal International de Médecine. Une initiative qui vise à répondre à la désertification médicale. En effet, seul un médecin est actuellement habilité à rédiger un certificat de décès, ce qui oblige certaines familles à patienter parfois longtemps avant de pouvoir accomplir cette démarche, dans les déserts médicaux. L'un de vos proches décède en pleine nuit, un week-end, en pleine campagne loir-et-chérienne. Pas certain que vous puissiez obtenir rapidement un certificat de décès. Si votre médecin traitant est en vacances, que le médecin de garde est parti pour une urgence vitale, la patience sera de mise dans les déserts médicaux, grinçait la Nouvelle République dans un article publié au mois de mars 2016. La Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui a salué cette proposition selon le Journal International de Médecine, souligne qu’il s’agirait (…) que le certificat de décès puisse être établi par l’infirmière ou l’infirmier ayant dispensé des soins durant la dernière maladie, lorsque l’issue de celle-ci était prévisible. Cela concernerait les décès faisant suite à une prise en charge en soins palliatifs. Cet acte serait rédigé sur un modèle établi par le ministre chargé de la Santé et donnerait lieu à la facturation d’un forfait.

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Source : infirmiers.com