Le plafond des heures supplémentaires relevés pour les hospitaliers

Le décret n'est pas encore officiellement publié mais cela ne saurait tarder. La DGOS s'apprête à relever à 240 le plafond annuel des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Et cet effet seuil devient identique pour tous les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Jusqu'à maintenant, si ce type de décisions a déjà été publié ces derniers mois au Journal officiel, cétait pour des catégories de soignants ciblées et concernant notamment l'Assistance publique-hôpitaux de Paris . Cette fois, le projet de décret présenté le 10 janvier au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, dont Hospimedia a obtenu copie, concerne potentiellement tous les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Et toujours dans un souci affiché, pénurie en personnels oblige, de garantir la continuité et la sécurité des soins. En l'occurrence, le texte relève le plafond des heures supplémentaires, lequel devient désormais commun à l'ensemble des corps. Et, au passage, la définition de deux plafonds distincts est supprimée.

Concrètement, et lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 240 heures par an et par agent, précise le ministère des Solidarités et de la Santé. Et lorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par mois et par agent ne peut excéder 20 heures. En revanche lorsque cette même durée dépasse un mois, ce plafond reste déterminé en divisant le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées dans l'année par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines que compte la durée du cycle de travail.

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