Menée tous les quatre ans par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) auprès de ces établissements, l'enquête ES-Handicap dresse un bilan de leur activité et analyse le profil de leurs personnels. À fin 2022, le nombre de places proposées par les 12 380 structures d’accueil existantes s’élevait à 531 000, soit une augmentation de 4% depuis 2018 et de 30% depuis 2020.
Une hausse marquée des places d'accueil pour enfants et adolescents
« La hausse est plus marquée dans les structures pour enfants et adolescents que dans celles pour adultes », observe-t-elle. Dans le détail, 355 600 places sont dédiées aux adultes, 173 800 aux enfants et adolescents, et 1 600 aux uns comme aux autres, indifféremment. 20 380 nouvelles places ont ainsi été créées depuis 2018, celles dédiées aux enfants affichant une hausse de 6%, « entièrement portée par les établissements. » Instituts médico-éducatifs (IME) et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) contribuent le plus à cette augmentation, avec +7% et +24% de hausse, respectivement. Dans les structures pour adultes, le nombre de places augmente de 3 %, une hausse portée par les services (+10 %), dont +17 % dans les services d’accompagnement médico-social, ajoute la Drees. 29% des places ne sont toutefois pas dédiées à un type de handicap particulier. De manière générale, les modes d’accompagnement s’avèrent plus variés pour les enfants que pour les adultes : plusieurs modalités d’internat, avec un jeune qui peut être hébergé plusieurs jours par semaine par exemple, externat ou d’accompagnement en milieu ordinaire.
Le "dispositif intégré" en progression
Concernant les offres d’hébergement, en 2018, les places dans les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) représentaient 34 % du nombre total de places pour les enfants et adolescents, contre 24 % en 2006. Fin 2022, cette catégorie de population ne représentait toutefois que 32% de la totalité des places d'hébergement. Ce sont en réalité celles dédiées à l’accompagnement « en milieu ordinaire » qui progressent dans les établissements, notamment en raison du « dispositif intégré »* qui permet aux enfants et adolescents de passer plus facilement d’une modalité d’hébergement à une autre. 93 % des Itep et 11 % des Sessad indiquaient ainsi fonctionner avec ce dispositif intégré en 2022. De 1 900 en 2018, le nombre de ce type de place est passé à 7 100, soit plus de 5 200 places dont 2 300 dans les IME et 2 200 dans les Itep. « La part réservée à ce type de places dans l’ensemble des établissements pour enfants reste néanmoins relativement faible (6 %) », quand elles représentent 17% des places pour adultes, nuance la Drees.
Par ailleurs, 63% des structures d’hébergement indiquent avoir formalisé une démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance. Elle apparaît plus fréquente dans les structures pour adultes (65%) que celles pour enfants (60%), et plus dans les services que dans les établissements. Enfin 33% des structures ont inscrit l’accueil des personnes vieillissantes dans leur projet d’établissement ou de service, « une part stable par rapport à 2018 », note la Drees.
Consulter les résultats de l'enquête de la Drees
*Ce dispositif vise à décloisonner les structures, notamment entre le secteur médicosocial et l’éducation nationale, à donner de la souplesse pour une réponse adaptée aux besoins évolutifs de l’enfant ou adolescent.
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