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Fonction publique : vers la suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid19

Publié le 07/12/2020

La ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, introduit un amendement au Sénat afin de suspendre le jour de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19. Selon la ministre, cette mesure vise à rétablir un équilibre avec les salariés du secteur privé, pour lesquels une disposition législative existe déjà, mais également avec les agents publics qui étaient déclarés "cas contact". En effet, ces derniers pouvaient déjà s'isoler en bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence, sans arrêt maladie et sans jour de carence, et donc sans perte de rémunération. En revanche, les agents publics déclarés positifs au Covid-19 étaient placés en arrêt maladie et pénalisés par ce jour de carence avec une perte proportionnelle de leur rémunération. Certains, surtout lorsqu'ils étaient asymptomatiques, continuaient de venir travailler. La suspension vise à encourager l'isolement et l'auto-isolement.

Rappelons que le jour de carence, qui entraîne une perte de rémunération des agents publics en cas d'arrêt de travail/maladie n'est pas compensé financièrement, contrairement au privé. Il avait été suspendu pendant le premier confinement puis rétabli après la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet, reconduit depuis. Cet amendement proposé par Amélie de Montchalin sera débattu aujourd'hui dans le cadre du projet de loi de budget. La mesure doit être actée par un décret en janvier et durer jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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