Dans quatre décisions, le Conseil d’État s’est prononcé sur les demandes d’infirmières anesthésistes d’un centre hospitalier, dont le temps de travail avait été réparti dans le cadre d’un accord, pour chaque période de 24 heures, entre un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d’astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures. Les agents sollicitaient le paiement en tant que temps de travail effectif des heures d’astreinte effectuées. Le Tribunal et la Cour administrative d’appel ont successivement rejeté les requêtes. Les IADE s'étaient pourvues en cassation...
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Pourvois rejetés par le Conseil d’État le 13 octobre 2017 (décisions N° 396934 à 396937)
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