Appel à tous les porteurs de projets innovants en santé

Mis en place pour encourager, accompagner et accélérer le déploiement de nouvelles organisations en santé et de nouveaux modes de financement, le dispositif de l’article 51 de la Loi de finance de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 continue de s’installer dans le paysage en se dotant de plateformes de dépôt de projets d’expérimentation innovante. Elles s’adressent à tous les porteurs de projets, quels qu’ils soient (associations d’usagers, établissements de santé (publics ou privés), fédérations et syndicats, professionnels de santé, entreprises, professionnels de l’aide à domicile, organismes complémentaires ou collectivités territoriales…). La plateforme nationale de dépôt est désormais opérationnelle pour tous les projets dont le champ d’application est national ou interrégional. Cette plateforme nationale est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Lorsque les projets sont locaux ou régionaux, les porteurs sont invités à se rendre sur la plateforme de l’agence régionale de santé (ARS) de la région concernée. Chacune des ARS disposera de sa propre plateforme d’ici le 31 août prochain. La mise en place de cette procédure dématérialisée permet une plus grande fluidité entre l’équipe nationale d’appui, les ARS et les porteurs de projets, à tous les stades de la procédure. Elle permet également de sécuriser le processus, de tracer l’ensemble des décisions prises sur les projets, de suivre le respect des délais et d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. Lors du dépôt des projets, les porteurs sont invités à renseigner les informations les concernant, une brève description de leur projet et à joindre leur lettre d’intention (selon une trame téléchargeable en fin de questionnaire ou sur le site internet).

Plus d’informations : solidarites-sante.gouv.fr/article-51.