Allongement des délais de recours à l'IVG, le Sénat rétropédale !

Un allongement de deux semaines du délai légal avait été adopté vendredi, dans un hémicycle clairsemé, sur proposition de l'ex-ministre et sénatrice socialiste Laurence Rossignol. Mais la droite, majoritaire, a fait en sorte que la mesure soit soumise à une nouvelle délibération. Et retoquée.

Il aura suffi d’une petite combine de procédure pour faire marche arrière. C’est en tout cas ce que dénonce la sénatrice socialiste de l’Oise et ancienne ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol, qui défendait un amendement prévoyant d’allonger le délai légal de recours à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines. Cette mesure, présentée aux sénateurs vendredi dans le cadre de l’examen en première lecture des articles du projet de loi santé, avait d’abord été adoptée, en fin de séance et dans un hémicycle pas très au complet.

Mais une disposition prévue par le règlement de la Haute assemblée a permis aux sénateurs de droite notamment de revenir sur cet allongement du délai de recours à l’IVG, en demandant que la mesure soit soumise à une nouvelle délibération, ce qui nécessite que le gouvernement donne son accord. Ce qui fut fait, et justifié par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, par des conditions de vote jugées non satisfaisantes vendredi. La ministre a également assuré qu’elle défendait fermement l’IVG et souhaitait que ce débat ait lieu dans le bon cadre. L’ex-ministre avait indiqué vendredi pour motiver l’amendement qu’elle portait, qu’entre 3 000 et 5 000 femmes avortent chaque année à l’étranger pour cause de dépassement de délais. Il n’est pas acceptable de compter sur les pays voisins pour aider ces femmes, avait-elle dit, estimant par ailleurs qu’une telle mesure aurait été «un vrai plus» face à la désertification médicale et aux difficultés d’accès à l’IVG.

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